Traduction de «avis aux victimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes
victim service manager | victims caseworker | senior victims support officer | victim support officer

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles
sexual violence victim advocate | victim care worker | counsellor, sexual violence | sexual violence counsellor

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme
European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism

victime de tortures | victimes d'actes de torture | victimes de la torture
torture victim | victim of torture

aider des victimes mineures d'âge | assister des victimes mineures
aid young offenders | young offenders advocacy | aid juvenile victims | support juvenile victims

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions | Ordonnance sur l'aide aux victimes [ OAVI ]
Ordinance of 27 February 2008 on the Provision of Support to Victims of Crime | Victim Support Ordinance [ VSupO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines provinces ont maintenant pour politique d'envoyer un avis aux victimes afin qu'elles assistent à ces audiences et qu'elles les observent, mais les victimes n'ont pas d'autre rôle, sinon celui de présenter une déclaration écrite. Elles seront maintenant autorisées à lire leur déclaration à haute voix, mais toujours en respectant les limites imposées.
Some provinces have policies in place now to send notices to victims, and they do attend and they observe, but they do not take any further role, or they submit a written victim impact statement, and now they will be able to orally present that statement, but again, with those limitations.

Le comité de la Chambre a apporté un amendement aux dispositions sur les avis aux victimes, et ce n'est pas un amendement négligeable.
An amendment with respect to the notification provisions was made in the house, and it's not minor; it's significant.

Quatrièmement, le pouvoir de retarder l'avis aux victimes de tels actes illicites ne devrait pas être donné à un ministre du Cabinet ni à aucun fonctionnaire de la police, mais à un tribunal.
Fourth, the power to delay notice to the victims of such law-breaking should reside not in a cabinet minister or in any police officials but in a court.

Le requérant se considère, toutefois, victime d’une discrimination du fait qu’un fonctionnaire titulaire d’un grade supérieur au grade AD 5 aurait conservé son grade au cas où il aurait été nommé au poste objet de l’avis de vacance, alors que, avec un classement possible pour les agents temporaires uniquement au grade AD 5, il a été empêché de faire valoir son ancienneté.
The applicant, however, sees himself as a victim of discrimination, since an official in a grade higher than AD 5 would have retained his grade if he had been appointed to the post advertised in the vacancy notice, whilst the applicant was prevented from asserting his seniority since it was possible for temporary staff to be recruited only at grade AD 5.

Il semble que le projet de loi C-10 doit permettre aux victimes de mieux se faire entendre. Or, cette mesure législative fait fi de l'avis des victimes, qui s'y opposent.
Bill C-10 supposedly gives a voice to the victims of crime, yet this bill ignores what the victims themselves, who oppose this legislation, have been saying.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les actions spécifiques destinées à assister et à aider les enfants victimes de la traite des êtres humains, à court et à long terme, dans le cadre de leur rétablissement physique et psychosocial, soient engagées à la suite d’une appréciation individuelle de la situation particulière de chaque enfant victime, compte tenu de son avis, de ses besoins et de ses préoccupations, en vue de trouver une solution durable pour l’enfant.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the specific actions to assist and support child victims of trafficking in human beings, in the short and long term, in their physical and psycho-social recovery, are undertaken following an individual assessment of the special circumstances of each particular child victim, taking due account of the child’s views, needs and concerns with a view to finding a durable solution for the child.

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique.
Provoked epileptic seizure: the applicant who has had a provoked epileptic seizure because of a recognisable provoking factor that is unlikely to recur at the wheel can be declared able to drive on an individual basis, subject to neurological opinion.

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique [l’évaluation doit être, le cas échéant, conforme aux autres sections pertinentes de l’annexe III (relatives, par exemple, à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité)].
Provoked epileptic seizure: the applicant who has had a provoked epileptic seizure because of a recognisable provoking factor that is unlikely to recur at the wheel can be declared able to drive on an individual basis, subject to neurological opinion (the assessment should be, if appropriate, in accordance with other relevant sections of Annex III (e.g. in the case of alcohol or other co-morbidity).

Le gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés, l'autorité de sécurité, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens endommagés, les fabricants, les services d'urgence et les représentants du personnel et des usagers sont informés à intervalles réguliers de l'enquête et de ses progrès et, dans toute la mesure du possible, ont la possibilité de donner leur avis dans le cadre de l'enquête et de commenter les informations contenues dans les projets de rapports.
The relevant infrastructure manager and railway undertakings, the safety authority, victims and their relatives, owners of damaged property, manufacturers, the emergency services involved and representatives of staff and users shall be regularly informed of the investigation and its progress and, as far as practicable, shall be given an opportunity to submit their opinions and views to the investigation and be allowed to comment on the information in draft reports.

Sur demande, et conformément aux règles du tribunal ou de la commission d’examen concernant le délai et la manière prévue pour donner avis, la victime a le droit de connaître la date de l’audience de même que les dispositions du Code qui pourraient s’appliquer à elle (p. ex. celles concernant la déclaration de la victime).
On request, and in accordance with the rules of the court or Review Board regarding time and manner of notice, a victim is entitled to know the date of the hearing as well as the provisions of the Code that may be applicable to him or her (e.g., those relating to victim impact statements).