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Traduction de «victime serait désavantagée parce » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Quand une victime d'infraction d'ordre sexuel est confrontée à son enseignant, par exemple, celui-ci pourrait se servir d'information qu'il possédait dans l'exercice de ses fonctions, et la victime serait désavantagée parce qu'elle ne pourrait pas s'opposer au fait que l'accusé détient les dossiers et peut les déposer et s'en servir dans le cadre de sa défense.

Senator Joyal: When a victim of a sexual offence has to face his teacher, for example, that teacher could rely on information that he or she was detaining in the exercise of his professional capacity and the victim would be disadvantaged because he or she could not oppose the fact that the accused has the records and can come forward, table it and use it in his or her defence.


Comme ma collègue vous le disait, le texte couvre un tel éventail que le bienfait que l'on voudrait retirer de la législation en l'adoptant serait contrecarré parce que cette personne pourrait décider d'écrire un livre sur les méfaits de son conjoint et donner les profits à un organisme de charité pour la défense des victimes d'agression sexuelle ou quoi que ce soit.

As my colleague was saying, the bill is so broad in scope that any benefit to be derived from the passage of the legislation would be counteracted because that individual could decide to write a book about the misdeeds of his spouse and donate the proceeds to a charitable organization dedicated to helping victims of sexual abuse.


J'ai dit qu'il serait arbitraire parce qu'il ne s'appliquerait pas de façon uniforme, puisque l'amende de 100 $ ne serait pas exigée dans certaines provinces où le coût de l'aide aux victimes serait plus élevé.

I said that it was arbitrary in that it would be unequally applied because the $100 fine would not apply in some provinces where the cost to help the victims would be greater.


Il serait faux de penser qu’ils ont été remis en liberté; eux et leurs familles font l’objet d’un «bannissement psychologique», parce que leurs proches ont été victimes de diffamations de la part du gouvernement cubain néo-staliniste.

It would be a mistake to think that they were set at liberty; they and their families are subject to ‘psychological banishment’, because their nearest and dearest were blackmailed by the neo-Stalinist Cuban Government.


Une notification par un État membre "victime" engendrerait "une crise majeure, soit dans les relations extérieures avec le pays tiers concerné, soit au plan interne", parce que "la deuxième étape du mécanisme ne peut être mise en échec que par une décision prise par le Conseil", une décision qui serait considérée "comme la manifestation du refus par les États membres d'agir en solidarité" (p. 1 de l'exposé des motifs).

A notification by a "victim Member State" would either lead to a "major crisis [...] in external relations with the third country concerned or internally" because the "mechanism's second stage can be blocked only by Council [...]", a decision which would be seen "as a refusal by the Member States to act in solidarity" (p. 2 of the explanatory statement).


En fait, il serait ridicule de dire aux victimes de cette catastrophe qu’étant donné que l’Europe dans son ensemble n’a pas fait son devoir, elles ne seront indemnisées qu’à hauteur de 15% du dommage subi, parce que le fonds destiné à cet effet ne contient que 170 millions d’euros et parce que, malheureusement, le relèvement dont nous discutons aujourd’hui n’est pas rétroactif.

In fact, it would be ludicrous to tell the victims of this disaster that, because of the fact that we, Europe as a whole, did not do our duty, they are only going to be compensated for 15% of the damage suffered, because the fund for that purpose only has EUR 170 million available and because unfortunately this increase that we are debating today is not retroactive.


La renonciation ne serait alors plus valide parce que la partie 4, qui s'applique dans les circonstances, l'annulerait; la victime serait alors en mesure d'obtenir une indemnité alors que la renonciation devait avoir l'effet contraire.

That waiver will not hold at that point because Part 4 will suddenly apply and waivers will be null and void, and that victim will get an ability to get compensation that the waiver would have otherwise prevented.


Autrement dit, un étudiant qui serait victime de discrimination parce que ses parents ont les moyens de lui payer des études universitaires pourrait-il faire une autre demande en Ontario?

In other words, if a student is discriminated against because his parents happen to be able to afford university, can he then apply to Ontario?




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victime serait désavantagée parce ->

Date index: 2022-03-16
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