Traduction de «vertu de cette option de redressement » (Français → Anglais) :

si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.
whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.

Sur la base de ces informations, l'analyse décrit la capacité globale de redressement de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, à savoir la mesure dans laquelle les options de redressement permettraient à cette entité ou à ces entités de se redresser dans un éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière grave.
On the basis of this information, the assessment shall describe the overall recovery capacity of the entity or entities covered by the recovery plan, being the extent to which the recovery options allow that entity or those entities to recover in a range of scenarios of severe macroeconomic and financial stress.

Chaque option de redressement contient une analyse d'impact comprenant, en particulier, une description détaillée des processus de détermination de la valeur et de la négociabilité des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'entité ou des entités concernées par cette option, et au moins les éléments suivants:
Each recovery option shall contain an impact assessment that shall include, in particular, a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the entity or entities to which the recovery option relates, and at least the following elements:

si le plan prévoit un nombre suffisant d'options de redressement viables et plausibles, en vertu desquelles il est raisonnablement probable que l'établissement ou le groupe serait en mesure de contrer rapidement et efficacement différents scénarios de crise financière.
whether the plan contains a sufficient number of plausible and viable recovery options which make it reasonably likely that the institution or group would be able to counter different scenarios of financial distress quickly and effectively.

5. Des options de redressement ne peuvent être exclues au seul motif qu'elles nécessiteraient de modifier la nature actuelle de l'activité de cette entité ou de ces entités.
5. Recovery options shall not be excluded for the sole reason that they would require a change to the current nature of the business of that entity or those entities.

(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.
(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.

On prédisait qu'en vertu de cette option, au milieu des années 1970, 70 p. 100 des Canadiens devraient faire l'objet de cet examen.
They predicted that, were they to take that route, by the mid-1970s 70 per cent of Canadians would have to be means-tested.

En vertu de cette option, le mariage serait essentiellement privatisé et l'on pourrait faire enregistrer auprès de l'État une relation de quelque nature que ce soit avec une autre personne.
Under this option, marriage would essentially be privatized, and you could register with the state a relationship of whatever kind with any one other person.

· Les mesures alternatives (ou la déjudiciarisation) : en vertu de cette option, la possession demeure une infraction criminelle punissable mais les mesures sont suspendues si le contrevenant accepte de se soumettre à une autre forme de « traitement » ou de mesure communautaire.
· Alternative measures (or diversion): under this option, possession remains a punishable criminal offence, but sanctions are suspended if the offender agrees to another form of “treatment” or community service.