Traduction de «laquelle les options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]
option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]

option en dehors | option hors du cours | option hors la monnaie | option out-of-the-money
out of the money option | out-of-the-money option

option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans
in the money option | in-the-money option

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

choix de technologie [ option technologique ]
choice of technology [ technological option ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas de contributions d’un employé à l’égard de toute période de service accompagné d’option qui est visée à l’alinéa 6(1)b) de la Loi et pour laquelle l’option est exercée avant le 1 avril 2000, un montant égal au montant des contributions et intérêts que l’employé est tenu de verser, à moins que l’employé ne soit tenu de verser, à l’égard de cette période, un montant égal au double de celui qu’il aurait été tenu de verser à l’égard d’une période semblable de service courant;
(b) in the case of contributions of an employee in respect of any period of elective service specified in paragraph 6(1)(b) of the Act for which an election is made before April 1, 2000, an amount equal to the amount of contributions and interest required to be paid by the employee, unless the employee, in respect of such period, is required to contribute an amount equal to twice the amount that would have been required to be paid by the employee in respect of a similar period of current service;

d) dans le cas de contributions d’un employé à l’égard de toute période de service accompagné d’option visée à l’alinéa 6(1)b) de la Loi pour laquelle l’option est exercée après le 31 mars 2000 et avant le 1 janvier 2008, un montant égal à 2,14 fois le montant des contributions et intérêts que l’employé est tenu de verser, à moins que celui-ci ne soit tenu de verser, à l’égard de cette période, un montant égal au double de celui qu’il aurait été tenu de verser à l’égard d’une période semblable de service courant;
(d) in the case of contributions of an employee in respect of any period of elective service specified in paragraph 6(1)(b) of the Act for which an election is made after March 31, 2000 and before January 1, 2008, an amount equal to 2.14 times the amount of contributions and interest required to be paid by the employee, unless the employee, in respect of that period, is required to contribute an amount equal to twice the amount that would have been required to be paid by the employee in respect of a similar period of current service;

b) l’option d’achat contient une clause selon laquelle l’option ne peut être exercée qu’à l’avantage de la personne inéligible ou d’une société sous contrôle étranger quand la personne inéligible ou la société sous contrôle étranger devient éligible à l’acquisition d’une participation en vertu du présent règlement.
(b) the option to purchase contains a condition that it may be exercised only in favour of the ineligible person or foreign controlled corporation when the ineligible person or foreign controlled corporation becomes eligible to acquire the interest under these Regulations.

g) dans le cas de contributions d’un employé à l’égard d’une période de service accompagné d’option visée à l’alinéa 6(1)b) de la Loi pour laquelle l’option a été exercée le 1 janvier 2008 ou après cette date, le montant obtenu par leur multiplication par le même multiplicateur que celui qui a servi à déterminer le montant à déposer à la Caisse de retraite de la fonction publique conformément à l’alinéa 44.2(3)b) de la Loi, à moins que l’employé ne soit tenu de verser, à l’égard de cette période, un montant correspondant au double de celui qu’il aurait été tenu de verser à l’égard d’une période semblable de service courant;
(g) in the case of contributions of an employee in respect of any period of elective service specified in paragraph 6(1)(b) of the Act for which an election is made on or after January 1, 2008, an amount obtained by multiplying those contributions by the same multiplier as that used to determine the amount to be deposited into the Public Service Pension Fund in accordance with paragraph 44.2(3)(b) of the Act, unless the employee, in respect of that period, is required to contribute an amount equal to twice the amount the employee would have been required to pay in respect of a similar period of current service; and

c) le paragraphe (4) s’interprète comme si l’année au cours de laquelle l’option initiale a été accordée et chaque année au cours de laquelle a été accordé un renouvellement ou une prolongation de celle-ci étaient des années initiales.
(c) subsection 49(4) shall be read as if the year in which the original option was granted and each year in which any extension or renewal thereof was granted were all initial years.

- la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de cette option évitera des dommages collatéraux,
- The extent to which each option will prevent future damage, and avoid collateral damage as a result of implementing the option,

—la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux,
—The extent to which each option will prevent future damage, and avoid collateral damage as a result of implementing the option,

- la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu,
- The extent to which each option takes account of relevant social, economic and cultural concerns and other relevant factors specific to the locality,

- la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service,
- The extent to which each option benefits to each component of the natural resource and/or service,

La première d'entre elles consisterait à considérer que les conventions en vigueur s'appliquent à ces régimes - telle est la possibilité actuellement étudiée au sein de l'OCDE en ce qui concerne les problèmes fiscaux transfrontaliers posés par les options de souscription d'actions des salariés. Les travaux de l'OCDE, auxquels les États membres de l'UE ainsi que la Commission participent activement, ont débouché sur des propositions d'interprétations ou de solutions possibles, notamment en rapport avec les décalages dans le temps, avec la détermination de la période d'emploi à laquelle une option se rattache, et avec les changements d'État de résidence du salarié.
The OECD work, where the EU Member States as well as the Commission are actively participating, has led to proposals for possible interpretations and solutions, notably in relation to timing mismatches, the determination of the period of employment to which an option relates and cases where the employee's country of residence changes.