Vertaling van "vert un document jaune auquel étaient " (Frans → Engels) :

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis auquel étaient parvenues les deux institutions.
On 13 December 2011 the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.

Est-ce que vous avez tous l'exposé de M. Marleau, le document vert et jaune?
Does everyone have Mr. Marleau's presentation, the green and yellow document?

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

(Le document est déposé) Question n 146 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Plan d’action économique: a) dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; b) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; c) dans le cadre de la bonification du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; d) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada volet Grandes infrastructures, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; e) dans le cadre du programme Infrastructures de loisirs du Canada, dans la circonscription de Newton—North Del ...
(Return tabled) Question No. 146 Ms. Jinny Jogindera Sims: With respect to the Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund Communities Component, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Building Canada Fund Communities Component top-up, in the riding Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (e) under the Recreational Infrastructure program in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of ...

C’est donc un excellent document auquel les Verts sont en mesure d’apporter leur soutien aujourd’hui.
This is therefore an excellent document that we Greens are able to support today.

Le système des feux rouges, dont tous les feux étaient autrefois au rouge, affiche de plus en plus d’orange, de jaune et surtout de vert.
The traffic light system, whose lights all used to be on red, is gradually showing more and more amber, yellow and, in particular, green.

- (DE) Monsieur le Président, nous avons reçu hier du vice-président vert un document jaune auquel étaient jointes des noix.
– (DE) Mr President, yesterday we received a communication on yellow paper from the vice-president, with some nuts attached to it.

Bien que ces questions soient de toute évidence liées au sujet du livre vert et qu’elles revêtent une grande importance à part entière, elles n’ont pas été reprises dans le livre vert puisqu’elles l’étaient dans d’autres documents connexes de la Commission.
While these issues are obviously linked to the subject of the Green Paper and highly important in their own right, they were left out of the Green Paper, as they were covered in other Commission documents elaborated in parallel.