Traduction de «livre vert de la commission pose également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur
Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures.
The Commission's Green Paper also provides the basis for far-reaching simplification of procedures and rules.

Le livre vert de la Commission pose un bon diagnostic de la situation dans ce secteur, ainsi que de nombreuses questions, mais il fait défaut quand il s’agit de proposer des solutions.
The Commission’s Green Paper makes a good diagnosis of the situation in the sector and poses many questions, but it falls short when it comes to offering solutions.

Le Livre vert de la Commission pose certaines questions présentant de l'intérêt en vue de leur traitement futur.
The Commission's Green Paper raises several interesting points on the way these should be addressed in the future.

1. note avec satisfaction que le livre vert de la Commission pose d'emblée la question de savoir si, et dans quelle mesure, des mesures législatives doivent et peuvent être prises;
1. Welcomes the fact that the Commission begins its Green Paper by asking whether and to what extent legislative measures can and should be taken;

La question de savoir s’il y a lieu de créer un corps de garde-côtes européens est également l’une de celles posées dans le livre vert de la Commission de juin 2006 sur une politique maritime communautaire .
The question of whether a European coastguard should be set up is also one of the issues raised in the Commission Green Paper of June 2006 on an EU maritime policy .

Le livre vert de la Commission propose également la mise en place d'un forum au niveau ministériel qui définirait les orientations à suivre en matière de politique de pêche en Méditerranée.
The Commission Green Paper also suggests the setting up of a forum at ministerial level to provide the political guidelines for a Mediterranean fisheries policy.

Le rapport de 1996 a porté sur le rapport entre le développement humain (y compris l'aspect "genre") et la croissance économique, et a conclu que le développement humain contribuait à la croissance économique et vice-versa, une conclusion surprenant pour quiconque se serait contenté de la lecture du livre vert de la Commission dans la mesure où celui-ci non seulement ignore l'aspect "développement humain" mais fait également tout dépendre, de façon univoque, de la croissance économique et de l'investissement privé.
The 1996 report concerned the link between human development (including the 'gender' aspect) and economic growth, concluding that human development contributes to economic growth and vice versa. This conclusion would only appear surprising to someone whose reading had not gone beyond the Commission green paper; that document both ignores the human development approach and assumes that everything depends on economic growth and private investment, and nothing else.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

LIVRE VERT SUR LA POLITIQUE SOCIALE ET LIVRE BLANC SUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI Le Conseil a entendu une communication orale du Commissaire FLYNN sur les éléments essentiels : - du Livre Vert de la Commission "La politique sociale européenne - options pour l'Union", - du Livre Blanc que la Commission présentera au Conseil européen des 10/11 décembre 1993.
GREEN PAPER ON SOCIAL POLICY AND WHITE PAPER ON GROWTH, COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT The Council heard an oral statement by Commissioner FLYNN about the main points of: - the Commission's Green Paper on the future of social policy in the Community - Options for the Union; - the White Paper to be submitted by the Commission to the European Council meeting on 10 and 11 December 1993.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...