Traduction de «versées aux étudiants seront dorénavant » (Français → Anglais) :

Comme l'ont demandé les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces, les provinces seront dorénavant autorisées à racheter les valeurs versées à l'Office d'investissement du RPC.
As requested by federal and provincial finance ministers, the provinces will now be allowed to redeem securities given to the CPP Investment Fund.

C'est un coup porté aux droits issus des traités car le gouvernement du Canada est en train de dire que les allocations versées aux étudiants seront dorénavant imposables et que le droit à l'éducation postsecondaire n'est pas un droit issu des traités, mais plutôt une question de politique.
This is a shot across the bow on treaty rights, because by the Government of Canada saying it is going to start taxing student allowances it is also saying that it does not see post-secondary education as a treaty right. It sees it as a policy.

Je parle ici de l'imposition des bourses versées aux étudiants. En somme, d'un côté, le gouvernement fédéral ou d'autres organisations donnent à certains étudiants le montant jugé nécessaire à la poursuite de leurs études et à leur réussite; de l'autre côté, le même gouvernement fédéral impose ces bourses versées aux étudiants.
On the one hand, the federal government or other organizations give some of them the amount considered necessary to complete their education but, on the other hand, the same federal government recovers part of the money through taxation.

31. invite la Commission, en vue d'améliorer l'état de la mer Baltique, à étudier les recommandations de la commission HELCOM, au nombre de plus de deux cents, et, au besoin, à proposer à partir de ces recommandations des mesures engageant les États membres; estime que la Baltique, l'une des mers les plus polluées du globe, doit dorénavant, puisque tous ses États riverains, à l'exception de la Russie, seront bientôt membres de l'UE, constituer une priorité de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement;
31. Calls on the Commission to examine the more than 200 recommendations for improving the state of the Baltic made by Helcom, the Baltic Marine Environment Protection Commission, and if necessary, adopt rules which bind Member States to comply with these recommendations; considers that the Baltic, one of the most polluted seas in the world, should become a priority of the EU's environmental policy now that all the Baltic Sea coastal states except Russia are members of the EU;

31. invite la Commission, en vue d'améliorer l'état de la mer Baltique, à étudier les recommandations de la commission de protection de la mer Baltique (Helcom), au nombre de plus de deux cents, et, au besoin, à proposer à partir de ces recommandations des mesures engageant les États membres; estime que la Baltique, l'une des mers les plus polluées du globe, doit dorénavant, puisque tous ses États riverains, à l'exception de la Russie, seront bientôt membres de l'UE, constituer une priorité de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement;
31. Calls on the Commission to examine the more than 200 recommendations for improving the state of the Baltic made by Helcom, the Baltic Marine Environment Protection Commission, and if necessary adopt rules binding EU Member States to comply with these recommendations; considers that the Baltic, one of the most polluted seas in the world, should become a priority of the EU’s environmental policy now that all the Baltic Sea coastal states except Russia are members of the EU;

L'établissement d'une nouvelle stratégie pour l'emploi signifie que les progrès de l'égalité des chances sur le marché du travail seront dorénavant étudiés attentivement au plus haut niveau chaque année.
The establishment of the new employment strategy means that progress on equal opportunities in the labour market will be scrutinised at the highest level every year from now on.

De façon sournoise, le financement de la nouvelle Banque de développement du Canada devra-ce que nous, du Bloc québécois, appréhendons-être basé sur les profits quant aux taux d'intérêt qui seront versés aux investisseurs privés, qui seront dorénavant invités à investir dans la Banque.
The changes will be subtle, as the new Business Development Bank of Canada seeks financing from the private sector and-this is of major concern to the Bloc Quebecois-will have to be profit-oriented, considering the rates of interest it will have to pay private investors, who will now be invited to invest in the bank.