Vertaling van "valeurs versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.
As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.

Comme l'ont demandé les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces, les provinces seront dorénavant autorisées à racheter les valeurs versées à l'Office d'investissement du RPC.
As requested by federal and provincial finance ministers, the provinces will now be allowed to redeem securities given to the CPP Investment Fund.

(2) Si la demande d’un contrat de rente est faite et si la considération en est fournie dans l’intention de créer des délais ou des embarras ou de perpétrer quelque fraude au détriment de créanciers, ces derniers, s’ils établissent cette intention devant une cour compétente, ont droit de recevoir, et le Ministre est par la présente loi autorisé à leur verser ou à verser à toute personne autorisée par la cour à la recevoir pour eux, toute somme fournie par l’acheteur, avec intérêt au taux de trois pour cent par année, composé annuellement, ou telle fraction de cette somme que la cour déclare nécessaire pour satisfaire aux créances de ces créanciers et aux dépens; et sur ce, le contrat de rente est annulé ou la rente à verser du chef dudit contrat est proportionnellement réduite, selon que la totalité ou partie seulement de la somme à verser comme il est susdit est ainsi versée par le Ministre; ou, si une rente est alors payable d’après le contrat, le paiement peut être effectué à même la valeur actuelle de la rente ainsi payable et jusqu’à concurrence d’un montant égal à cette valeur, et le contrat est dès lors annulé, ou la rente payable aux termes dudit contrat est dès lors proportionnellement réduite selon que la totalité ou partie seulement de ladite valeur actuelle est ainsi versée.
(2) If the application for annuity contract is made and the consideration therefor is paid with intent to delay, hinder or defraud creditors, the creditors are, upon establishing such intent before a court of competent jurisdiction, entitled to receive, and the Minister is hereby authorized to pay to them or to any person authorized by the court to receive it on their behalf, any sum paid in by the purchaser, with interest thereon at the rate of three per cent per annum compounded yearly, or so much thereof as is certified by the court to be required to satisfy the claims of such creditors, and costs; and thereupon the annuity contract shall be cancelled, or the annuity to become payable thereunder shall be proportionately reduced, according as the whole or a part only of the sum payable as aforesaid is so paid by the Minister; or, if an annuity is then payable under the contract, such payment may be made out of and up to an amount equal to the present value of the annuity so payable, and the contract shall thereupon be cancelled, or the annuity payable thereunder proportionately reduced, according as the whole or a part only of such present value is so paid.

Le groupe de travail a formulé les recommandations suivantes à l'intention du gouvernement ontarien : s'assurer que les ententes fédérales-provinciales, en particulier celles qui touchent le marché du travail et l'immigration, sont mises en œuvre rapidement et intégralement; mettre en place un processus d'examen du salaire minimum; fournir aux travailleurs à faible revenu une assurance de base couvrant les soins de santé, les médicaments sur ordonnance, les soins de la vue et les soins dentaires; mettre l'accent sur l'application des normes d'emploi afin de protéger les droits des travailleurs; améliorer et augmenter la portée des normes d'emploi pour inclure les nouveaux types de travail, en particulier le travail contractuel; augmenter la valeur maximale de l'avoir des bénéficiaires d'aide sociale à 5 500 $ pour une personne seule et à 9 000 $ pour une famille — ces niveaux auraient été ceux du Régime d'assistance publique du Canada, si ce dernier était resté en vigueur; enfin, réinstaurer certaines politiques provinciales afin d'établir les prestations d'invalidité au même niveau que celles versées aux personnes âgées — en Ontario, un écart existe entre les prestations versées aux personnes âgées et celles versées aux personnes handicapées depuis 1975.
The task force's recommendations for the Ontario government are as follows: Ensure that federal-provincial agreements, especially labour market and immigration, are fully and quickly implemented; establish a review process for minimum wages; provide basic health, prescription drug, vision care and dental coverage to low-income workers; strengthen enforcement of employment standards to protect the rights of workers; update and expand current employment standards to cover new forms of work, especially contract work; raise social assistance asset limits to $5,500 for a single person, and $9,000 for a family — these would be the levels that the Canada Assistance Plan would have had, if it had continued to function; and reinstate earlier provincial policies to set disability benefits at the same levels received by senior citizens — and we have to go back to 1975 in Ontario to be in a period when senior citizens and persons with disabilities received the same amount of money.

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.
where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.

(Le document est déposé) Question n 403 L'hon. Jim Karygiannis: En ce qui concerne la cessation d’emploi d’un membre du personnel exonéré des bureaux des ministres depuis 2008: a) combien d’employés dans chaque bureau des ministres ont été renvoyés pour mauvaise conduite ou incompétence; b) quel est le total cumulatif des indemnités de départ qui ont été versées à ces employés; c) quelle est la valeur moyenne, médiane et maximum de l'indemnité de départ qui a été versée à un de ces employés; d) combien d’employés ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ; e) parmi les employés qui ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ, quelle a été la valeur moyenne, médiane et maximum du règlement de cessation d’emploi négocié?
(Return tabled) Question No. 403 Hon. Jim Karygiannis: With regard to termination of employment agreements of exempt staff in Ministers' offices since 2008: (a) how many employees in each Minister's office have been terminated for misconduct or incompetence; (b) in aggregate, what was the total sum of severance paid out to these employees; (c) what was the average, median and highest amount of severance paid to a single terminated employee; (d) how many employees resigned but still received severance pay; and (e) out the subset of employees who resigned but still received severance pay, what was the average, median and maximum termination settlement?

La valeur des redevances annuelles moyennes versées pour le transport par les producteurs en Irlande, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord est comprise entre 0 et 2,5 EUR par mégawattheure. Pour les producteurs en Roumanie, cette valeur est comprise entre 0 et 2,0 EUR par mégawattheure.
Annual average transmission charges paid by producers in Ireland, Great Britain and Northern Ireland shall be within a range of 0 to 2,5 EUR/MWh, and in Romania within a range of 0 to 2,0 EUR/MWh.

elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.
they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.