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Vertaling van "versions antérieures étaient très controversées " (Frans → Engels) :

Certaines parties du projet de loi, des versions antérieures, étaient très controversées auprès des contribuables.

Some parts of this bill, earlier versions of it, were highly controversial in the taxpayer community.


Les informations disponibles auprès de la CICTA pour l’année 2014 ont révélé que les navires taïwanais n’avaient pas présenté d’autorisations de transbordement en cours de validité aux observateurs de la CICTA, ni de version à jour de la déclaration de transbordement (des versions antérieures étaient utilisées, qui ne comportaient pas les dernières modifications telles que l’inclusion d’une référence au stock et à la zone concernés).

Information available for 2014 from ICCAT revealed that Taiwanese vessels have failed to present to the ICCAT observers valid authorisations to tranship and up to date versions of the Transhipment Declaration (previous versions were used, which did not include the last changes such as the inclusion of a reference to the stock and the area).


Je proposerais, en ce qui concerne les règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes, vu qu'elles étaient très controversées au moment où on les a d'abord proposées et vu les nombreuses études et consultations et les nombreux exposés des parties intéressées — puis, bien sûr, vu les gouvernements minoritaires antérieurs qui n'ont pas pu les faire adopter — qu'avec un peu de chance, nous ne reverrons plus se reproduire ...[+++]

I would suggest, with respect to the non-resident trust rules, given the fact that they were very controversial at the time they were first proposed, and the numerous studies and consultations and presentations that were done by interested parties—and then, of course, with the minority governments we had and the inability to get it passed—hopefully we never see something like this happen again.


Les députés doivent comprendre la nature coopérative des institutions agricoles des Prairies, à l'origine. Les organismes de commercialisation du blé, comme l'Union des producteurs de grain et la Commission canadienne du blé dans sa version originale, étaient très différents du monopole créé dans les années 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale, par des dispositions contenues dans la Loi sur les mesures de guerre pour favoriser l'effort de guerre.

Members of the House need to understand the co-operative nature of original prairie agrarian institutions, the wheat pools, the UGGs, the original Wheat Board, was very different from the monopoly provisions that were brought in in the 1940s.


Nous avons souvent observé que les questions que nous traitions et par rapport auxquelles nous demandions des changements étaient très controversées et parfois émotionnelles, simplement parce qu'elles touchent habituellement la vie d'êtres humains, de délinquants et de victimes innocentes de crime.

A significant observation we found was that the issues we were addressing and asking to have change were always quite controversial and sometimes emotional, simply because they were usually affecting the lives of human beings, the lives of the offenders and the lives of the innocent victims of crime.


Une entité ne doit pas appliquer des versions différentes des IFRS qui étaient en vigueur à des dates antérieures.

An entity shall not apply different versions of IFRSs that were effective at earlier dates.


Cependant, le présent paragraphe ne peut pas avoir pour effet de protéger à nouveau les droits des producteurs de phonogrammes qui, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 93/98/CEE dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE n'étaient plus protégés le 22 décembre 2002.

However, this paragraph shall not have the effect of protecting anew the rights of producers of phonograms where, through the expiry of the term of protection granted them pursuant to Article 3(2) of Directive 93/98/EEC in its version before amendment by Directive 2001/29/EEC, they were no longer protected on 22 December 2002.


Si les politiques engagées sous les régimes antérieurs étaient très avancées par certains aspects, la situation s'est beaucoup dégradée avec le processus de transition des dernières années. Les politiques en vigueur ne sont généralement pas adaptées aux conditions de l'économie de marché.

While such policies were highly developed in some areas under the previous regimes, an important deterioration accompanied the transition process of recent years, and policies are generally not adapted to conditions of market economies.


Le bénéfice de l'exercice 1998 est très supérieur à ceux d'exercices antérieurs, qui étaient de 141084825 ESP en 1997 et de 65722182 ESP en 1996.

The profits for 1998 are much higher than those for the preceding years, which amounted to ESP 141084825 in 1997 and ESP 65722182 in 1996.


Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations fi ...[+++]

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].


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