Vertaling van "régimes antérieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime antérieur
previous system

principe des régimes antérieurs
bygones principle

régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]
service purchase plan

prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière
earnings related benefit

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures - chapitre 18
Revenue Canada and the Department of Finance - Fostering Improvement in Tax and Trade Administration: Follow-up to Previous Audits - Chapter 18

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par rapport au régime antérieur, la Grèce a introduit un certain nombre de modifications qui permettront de procéder à des achats de capacité plus ciblés et compétitifs, ce qui réduira les coûts pour les consommateurs grecs.
Compared to the previous scheme, Greece has introduced certain changes that will lead to a more targeted and more competitive procurement of the capacity, reducing costs to Greek consumers.

La CE s'est engagée à suivre de près l'impact du nouveau régime sur les importations d'origines différentes afin d'assurer l'équivalence des conditions d'accès au marché par rapport au régime antérieur.
The EC undertook to closely monitor the impact of the new regime on imports of different origins in order to ensure that it maintained equivalent market access conditions as in the previous regime.

b) un contribuable peut, dans le calcul du nombre d’années pendant lesquelles il était affilié à une caisse ou à un régime de pension de retraite ou de pensions (appelé « régime postérieur » au présent paragraphe), inclure le nombre d’années pendant lesquelles il a été affilié à un autre régime (appelé « régime antérieur » au présent paragraphe) si le contribuable a reçu, dans le cadre du régime antérieur, une somme qui était déductible en totalité ou en partie, en vertu de l’alinéa 60j) de la loi modifiée, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle la somme a été reçue, en raison du fait qu’il a versé cette somme en totalité ou en partie, selon le cas, dans le cadre du régime postérieur, qui est visé par la division 60j)(i)(A) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1978 et aux années antérieures.
(b) a taxpayer may, in computing the number of years during which the taxpayer was a member of a superannuation or pension fund or plan (in this subsection referred to as the “subsequent plan”), include the number of years during which the taxpayer was a member of another plan (in this subsection referred to as the “former plan”) if the taxpayer had received an amount out of or under the former plan all or part of which amount was deductible under paragraph 60(j) of the amended Act in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, because of the fact that all or part of the amount, as the case may be, was paid by the taxpayer to or under the subsequent plan as described in clause 60(j)(i)(A) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read in its application to the 1978 and preceding taxation years.

Le régime irlandais de soutien à la production cinématographique, qui modifie un régime antérieur, précédemment approuvé par la Commission, permet aux sociétés de production cinématographique de bénéficier d'allègements fiscaux de 80 % sur des investissements pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 80% du budget de production d'un même film.
The Irish scheme to support film production, which amends an earlier scheme previously approved by the Commission, allows film production companies to obtain 80% tax relief on investments of up to €35 million or 80% of the production budget of a single film.

L’Italie devient ainsi le onzième État membre doté d'un tel régime d'imposition forfaitaire, après la Grèce (régime antérieur à son adhésion), les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, la Belgique et la France.
Italy will therefore become the eleventh Member State with a flat-rate taxation scheme of this kind, after Greece (whose scheme was introduced prior to its accession), the Netherlands, Denmark, the United Kingdom, Germany, Spain, Finland, Ireland, Belgium and France.

Les quantités de référence nationales sont établies pour les onze périodes à partir du 1er avril 2004 et tiennent compte des divers éléments du régime antérieur.
The national reference quantities are to be established for the eleven periods from 1 April 2004 and to take account of the different components of the previous scheme.

La Belgique devient ainsi le neuvième État membre doté d'un tel régime d'imposition forfaitaire, après la Grèce (régime antérieur à son adhésion), les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande et l'Irlande.
Belgium will therefore be the ninth Member State with a flat-rate taxation scheme of this kind, after Greece (whose scheme was introduced prior to its accession), the Netherlands, Denmark, the United Kingdom, Germany, Spain, Finland and Ireland.

Cette possibilité devrait également être reconnue pour les droits de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des anciens plans d'amélioration matérielle visés au règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture(5) afin de faciliter la transition à partir de régimes antérieurs.
This possibility should also be recognised for the new planting rights awarded within the framework of the former material improvement plans referred to in Council Regulation (EC) No 950/97 of 20 May 1997 on improving the efficiency of agricultural structures(5) to facilitate the transition from earlier arrangements.

À l'heure actuelle, les citoyens qui occupent un emploi ou qui établissent leur résidence dans un autre pays que leur pays d'origine se trouvent souvent dans l'incapacité de conserver leur affiliation à leur régime antérieur de retraite professionnelle.
At present citizens who take up employment or residence outside their home State are often unable to remain in their existing occupational pension schemes.