Traduction de «régimes antérieurs étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime antérieur
previous system

principe des régimes antérieurs
bygones principle

régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]
service purchase plan

prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière
earnings related benefit

Revenu Canada et le ministère des Finances - L'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales : suivi de vérifications antérieures - chapitre 18
Revenue Canada and the Department of Finance - Fostering Improvement in Tax and Trade Administration: Follow-up to Previous Audits - Chapter 18

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, les réponses apportées par la Commission aux questions parlementaires étaient antérieures à l'ouverture de la procédure formelle d'examen du régime d'aides (53).
In any case, the replies given by the Commission to the written parliamentary questions predated the starting point of the examination of the regime (53).

(B) le produit de 1 500 $ et de l’excédent du nombre d’années, antérieures à 1989, visé à la division (A) sur le nombre qu’il est raisonnable de considérer comme le nombre équivalent d’années, antérieures à 1989, pour lesquelles les cotisations de l’employeur versées aux termes d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices de l’employeur ou d’une personne liée à celui-ci étaient acquises au retraité au moment du versement,
(B) $1,500 multiplied by the number by which the number of years before 1989 described in clause 60(j.1)(ii)(A) exceeds the number that can reasonably be regarded as the equivalent number of years before 1989 in respect of which employer contributions under either a pension plan or a deferred profit sharing plan of the employer or a person related to the employer had vested in the retiree at the time of the payment

a) la somme totale visée au paragraphe 15(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à payer pour le choix visant les gains antérieurs comme s’il avait été fait en vertu de ce règlement le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée comme si, ce jour-là, le contributeur était un participant aux termes du même règlement et que les gains antérieurs, déterminés conformément à ce règlement, étaient des gains antérieurs rattachés à des périodes où il servait dans la force de réserve;
(a) the full amount, under subsection 15(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, of a past earnings election made under those Regulations, as if it had been made on the day of the election for reserve force service, calculated as if the contributor were a participant under the terms of those Regulations, and their past earnings, determined under the terms of those Regulations, were the past earnings that relate to the periods included in the contributor’s reserve force service; and

À cet égard, la SG indique que, en vertu du régime antérieur à celui en cause, les déficits des sociétés de personnes générés par les amortissements étaient intégralement imputables sur les résultats fiscaux des associés de ces sociétés.
SG pointed out in this respect that, under the scheme preceding the one at issue, any partnership losses generated by depreciation could be fully offset against the tax liability of the partnership members.

En même temps que M. Loukachenko était tenté par l'autoritarisme, les mécanismes du dirigisme économique propres au régime antérieur étaient rétablis, ce qui a permis au chef de l'État de prendre les leviers de commande dans les domaines social, économique, culturel et politique, avec, pour corollaires, le clientélisme et la sujétion.
At the same time, however, Lukashenko’s authoritarian leanings resulted in the reintroduction of the economic dirigisme favoured by the ancien régime, thus leading to control from the government leadership of the main areas of social, economic, cultural and political life, and to the spread of patronage and cronyism.

La Commission a procédé à l’appréciation du régime d’aides à la lumière de l’encadrement des aides aux PME, qui couvre également les aides consenties pour des investissements à la recherche et au développement . Les aides à la recherche et au développement en faveur des PME revêtent une importance capitale, étant donné que ces entreprises souffrent d'un handicap structurel lié aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer pour accéder aux nouvelles technologies, et l’innovation joue un rôle central dans la croissance de la production et de la productivité dans le cadre des nouveaux objectifs stratégiques fixés pour 2010 par la stratégie de Lisbonne. La Commission a par conséquent considéré que, conformément à sa pratique antérieure, les dépenses fiscales résultant du dispositif d’aide en question étaient compatibles avec les règles en matière d'aides d'État.
Given that aid for research and development for SMEs is of utmost importance because of the structural disadvantages that SMEs face in gaining access to new technological developments and considering the central role of innovation to the growth of output and productivity within the framework of the new strategic goals set for the current decade by the Lisbon strategy, the Commission considered that, in line with its earlier practice, the tax expenditure available under this aid scheme is compatible with state aid rules.

Toutefois, dans le cas présent, la Commission a reconnu que les parties concernées croyaient de bonne foi en raison de la désignation antérieure de fonds octroyés dans le cadre du cofinancement de dépenses des Fonds structurels communautaires, que les crédits utilisés pouvaient être considérés comme des fonds privés, et qu'elles étaient en droit de supposer que ces régimes ne relevaient pas des aides d'État.
However, in these cases, the Commission noted that the parties involved genuinely believed, on the basis of prior qualifications of the funds in the context of co-financing of Community structural funds expenditure, that the funds used could be viewed as private funds.

Si les politiques engagées sous les régimes antérieurs étaient très avancées par certains aspects, la situation s'est beaucoup dégradée avec le processus de transition des dernières années. Les politiques en vigueur ne sont généralement pas adaptées aux conditions de l'économie de marché.
While such policies were highly developed in some areas under the previous regimes, an important deterioration accompanied the transition process of recent years, and policies are generally not adapted to conditions of market economies.