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Traduction de «version qu'avait préparée » (Français → Anglais) :

Le Parlement a d'abord rejeté la première version qu'avait préparée le ministère de la Justice, qui a dû en préparer une seconde.

He rejected the first version prepared by the Department of Justice, who then prepared a second one.


Ils ont avalisé le plan d'actions commun avec la Turquie consacré au soutien aux réfugiés et à la gestion des migrations, dont la version définitive avait été mise au point plus tôt dans la journée lors d'une visite en Turquie du premier vice-président, M. Timmermans, et du commissaire responsable en la matière, M. Hahn.

They endorsed the joint Action Plan with Turkey on support for refugees and migration management that had been finalised earlier on the same day during a visit by First Vice-President Timmermans and Commissioner Hahn in Turkey.


La gestion décentralisée rigoureusement préparée (et contrôlée ensuite) correspondait aussi parfaitement au point de vue défendu par le Parlement européen dans son rapport concernant la décharge pour l'exercice 2001 dans lequel il avait invité la Commission à veiller à ce que tous les pays candidats mettent en oeuvre des systèmes de comptabilité, d'audit et de contrôle adéquats.

Decentralised management with rigorous preparation (and subsequent control) was also an action consistent with the view expressed by the European Parliament in its report accompanying the 2001 Discharge. Here it called on the Commission to ensure that all Candidate Countries implement proper accounting, audit and control systems.


Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.

The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.


3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]


Si j'ai bien compris, par le passé, la plupart du temps lorsqu'une loi fédérale était rédigée, la version anglaise avait tendance à se servir des termes de common law, et la version française avait tendance à utiliser les termes du Code civil, dont les significations pouvaient ou non correspondre.

As I understand it, historically much of the time when federal law was being drafted, the English version tended to use common law language, and the French version tended to use civil code language, whose meaning might or might not correspond.


Si vous vous rappelez, au tout début de la création du poste, le bibliothécaire du Parlement avait tenté de museler M. Page en l'empêchant de transmettre aux médias l'information qu'il avait préparée pour le bien de la population canadienne et pour le travail des parlementaires.

If you recall, when the position was first created, the Parliamentary Librarian tried to muzzle Mr. Page by preventing him from giving the media the information that he had prepared for the benefit of the Canadian people and for use by parliamentarians.


Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).

Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).


La version du projet de loi qui a été remise aux députés le 26 avril était une photocopie de la copie secrète du projet de loi qu'avait préparée le ministère de la Justice, alors que celle qui leur a été distribuée après la première lecture a été produite par l'Administration de la Chambre, plus précisément par le bureau du légiste et conseiller parlementaire.

The version of the bill distributed to members on April 26 was a photocopy of the secret copy of the bill prepared by the Department of Justice.


Le greffe du Tribunal ayant signalé à M Şahin qu’il avait omis de signer la version de la requête en langue allemande, ce dernier a fourni, le 26 avril 2006, un nouvel exemplaire de cette version comportant sa signature.

7 After the Registrar of the Court of First Instance informed Mr Şahin that he had omitted to sign the German language version of the application, he provided, on 26 April 2006, a new copy of that version which bore his signature.




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version qu'avait préparée ->

Date index: 2023-08-16
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