Traduction de «vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu » (Français → Anglais) :

c) la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité le plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route n 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route n 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée de la DEVCO; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement nord (allant vers la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’à l’océan Atlantique;
(c) that part of the Cape Breton Regional Municipality lying southeasterly of a line described as follows: commencing at a point in the centre of Bras d’Or Lake; thence northeasterly along said lake and East Bay to its most northeasterly extremity; thence due north to Portage Brook; thence generally northeasterly along said brook to Blacketts Lake; thence generally northeasterly along said lake and the Sydney River to Highway No. 125; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 4 (Grand Lake Road); thence northeasterly along said highway to Northwest Brook (south of Grand Lake); thence generally northeasterly along said brook and the westerly shoreline of Grand Lake to the DEVCO Railway; thence northeasterly along said railway and its northerly branch (running towards the Community of Dominion) to its second intersection with Northwest Brook (north of Grand Lake); thence generally northerly and northeasterly along said brook, Lingan Bay and Indian Bay to the Atlantic Ocean; and

c) la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route n 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route n 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée d’Emera Utility Services Inc.; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot.
(c) that part of the Cape Breton Regional Municipality lying northwesterly of a line described as follows: commencing at a point in the centre of Bras d’Or Lake; thence northeasterly along said lake and East Bay to its most northeasterly extremity; thence due north to Portage Brook; thence generally northeasterly along said brook to Blacketts Lake; thence generally northeasterly along said lake and the Sydney River to Highway No. 125; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 4 (Grand Lake Road); thence northeasterly along said highway to Northwest Brook (south of Grand Lake); thence generally northeasterly along said brook and the westerly shoreline of Grand Lake to the Emera Utility Services Inc. Railway; thence northeasterly along said railway and its northerly branch (running towards the Community of Dominion) to its second intersection with Northwest Brook (north of Grand Lake); thence generally northerly and northeasterly along said brook, Lingan Bay and Indian Bay to the Cabot Strait.

c) la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité le plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route n 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route n 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée de la DEVCO; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement nord (allant vers la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’à l’océan Atlantique.
(c) that part of the Cape Breton Regional Municipality lying northwesterly of a line described as follows: commencing at a point in the centre of Bras d’Or Lake; thence northeasterly along said lake and East Bay to its most northeasterly extremity; thence due north to Portage Brook; thence generally northeasterly along said brook to Blacketts Lake; thence generally northeasterly along said lake and the Sydney River to Highway No. 125; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 4 (Grand Lake Road); thence northeasterly along said highway to Northwest Brook (south of Grand Lake); thence generally northeasterly along said brook and the westerly shoreline of Grand Lake to the DEVCO Railway; thence northeasterly along said railway and its northerly branch (running towards the Community of Dominion) to its second intersection with Northwest Brook (north of Grand Lake); thence generally northerly and northeasterly along said brook, Lingan Bay and Indian Bay to the Atlantic Ocean.

d) la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route n 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route n 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée d’Emera Utility Services Inc.; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot;
(d) that part of the Cape Breton Regional Municipality lying southeasterly of a line described as follows: commencing at a point in the centre of Bras d’Or Lake; thence northeasterly along said lake and East Bay to its most northeasterly extremity; thence due north to Portage Brook; thence generally northeasterly along said brook to Blacketts Lake; thence generally northeasterly along said lake and the Sydney River to Highway No. 125; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 4 (Grand Lake Road); thence northeasterly along said highway to Northwest Brook (south of Grand Lake); thence generally northeasterly along said brook and the westerly shoreline of Grand Lake to the Emera Utility Services Inc. Railway; thence northeasterly along said railway and its northerly branch (running towards the Community of Dominion) to its second intersection with Northwest Brook (north of Grand Lake); thence generally northerly and northeasterly along said brook, Lingan Bay and Indian Bay to the Cabot Strait; and

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de l’autoroute n 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute n 427; de là vers l’est suivant ladite autoroute et l’avenue Eglinton Ouest jusqu’au chemin Martin Grove; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Dixon; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement vers l’est jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau Mimico; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’avenue Kipling; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Bloor Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute n 427; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with Highway No. 401; thence easterly along said highway to Highway No. 427; thence easterly along said highway and Eglinton Avenue West to Martin Grove Road; thence northerly along said road to Dixon Road; thence easterly along said road and its easterly production to the Humber River; thence generally southeasterly along said river to Dundas Street West; thence southwesterly along said street to the Canadian Pacific Railway; thence southerly along said railway to Mimico Creek; thence generally northwesterly along said creek to Kipling Avenue; thence southerly along said avenue to Bloor Street West; thence westerly along said street to Highway No. 427; thence southerly along said highway to Dundas Street West; thence westerly along said street to the westerly limit of said city; thence generally northwesterly along said limit to the point of commencement.

Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec un pays tiers, et dans la mesure où la question n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:
Until an international agreement provided for under Article with a third country is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply.

Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec des pays tiers, et dans la mesure où la question à traiter n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:
Until an international agreement provided for under Article with third countries is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply.

1. Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec des pays tiers, et dans la mesure où la question à traiter n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:
1. Until an international agreement provided for under Article 84 with third countries is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply.

1. Jusqu’à la conclusion d’un accord international prévu à l’article 84 avec un pays tiers, et dans la mesure où la question n’est pas régie par ledit accord, les dispositions suivantes s’appliquent:
1. Until an international agreement provided for under Article 84 with a third country is concluded and to the extent that the subject matter is not governed by that agreement the following provisions shall apply .

Ce délai ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui dure jusqu'à ce que ledit État membre ait répondu aux observations.
That time limit shall not include the period which starts on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and lasts until the Member State has responded to the observations.