Traduction de «dispositions suivantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

est abrogé(e) et remplacé(e) par la disposition suivante
is hereby repealed and shall be replaced by the following provision

ont convenu des dispositions suivantes
have agreed as follows

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins de gérer les situations de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant une opération en mer, le plan opérationnel contient au moins, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris en matière de recherche et de sauvetage, les dispositions suivantes:
2. For the purpose of dealing with search and rescue situations that may occur during a sea operation, the operational plan shall contain, in accordance with relevant international law, including that on search and rescue, at least the following provisions:

4. Si l'autorité compétente d'un État membre ou, le cas échéant, la Commission décide de rejeter une demande d'autorisation, présentée en vertu du paragraphe 3, d'un produit biocide déjà mis à disposition sur le marché, ou décide de ne pas accorder une autorisation ou d'imposer des conditions d'autorisation rendant nécessaire la modification de ce produit, les dispositions suivantes s'appliquent:
4. Where a Member State's competent authority, or where relevant, the Commission, decides to reject an application submitted in accordance with paragraph 3 for authorisation of a biocidal product already made available on the market, or decides not to grant an authorisation or to impose conditions for the authorisation making it necessary to change such a product, the following shall apply:

10.3. Pour les dispositifs fabriqués à partir d'autres substances biologiques non viables, les dispositions suivantes s'appliquent.
10.3. For devices manufactured utilising other non-viable biological substances the following applies:

Outre les dispositions de l'article 52 du traité sur l'Union européenne relatives au champ d'application territoriale des traités, les dispositions suivantes s'appliquent:
In addition to the provisions of Article 52 of the Treaty on European Union relating to the territorial scope of the Treaties, the following provisions shall apply:

2. La Commission assume ses responsabilités d'exécution du budget général de l'Union européenne selon les dispositions suivantes:
2. The Commission shall exercise its responsibility for implementing the general budget of the European Union in the following ways:

Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme opérationnel, conformément aux dispositions suivantes:
The monitoring committee shall satisfy itself as to the effectiveness and quality of the implementation of the operational programme, in accordance with the following provisions:

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, à l'exception des dispositions suivantes de l'annexe:
This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Communities, except for the following provisions of the Annex:

Sans préjudice des dispositions spécifiques de la législation communautaire relatives au contrôle et à l'éradication des maladies des animaux, les dispositions suivantes s'appliquent aux médicaments vétérinaires immunologiques.
Without prejudice to the specific requirements laid down by Community legislation for the control and eradication of animal desease, the following requirements shall apply to immunological veterinary medicinal products.

H. prenant acte du fait que les Quinze ont finalement décidé par le traité d'Amsterdam de s'attaquer à la source des problèmes en prévoyant des adaptations de portée constitutionnelle; convaincu que, par ces dispositions, l"Union, d'une part, répond aux exigences de certaines Cours constitutionnelles quant à sa capacité à assurer le respect des droits fondamentaux selon les principe de l'État de droit et, d'autre part, confirme sa vocation à agir à côté des États membres pour l'affirmation de principes économiques, mais aussi politiques et civils; notant qu'il s'agit en particulier des dispositions suivantes:
H. noting that the Fifteen finally decided, by means of the Treaty of Amsterdam, to tackle the root of the problems by making constitutional changes; whereas, by means of these provisions, the Union is on the one hand responding to the demands of certain constitutional courts as to its capacity to ensure respect for fundamental rights according to the principle of the rule of law and on the other confirming its mission to act alongside the Member States in affirming not only economic but also political and civil principles; noting that this applies in particular to the following provisions: