Vertaling van "vers des installations où ceux-ci seront gérés " (Frans → Engels) :

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des "déchets" au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, si le transfert de déchets relève de l'article 36 ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d'une manière écologiquement rationnelle conformément à l'article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006, whether the waste shipment falls under Article 36 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.

Ces preuves peuvent porter sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constitue des «déchets» au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, ou si les déchets seront acheminés vers des installations où ceux-ci seront gérés d’une manière écologiquement rationnelle conformément à l’article 49 du règlement.
Such evidence may concern whether the substance or object is “waste” within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006 or whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities according to Article 49 of the Regulation.

10. Les parties à tout contrat d’usage en commun pourront incorporer dans ce contrat des termes et conditions les liant entre elles et régissant leurs responsabilités les unes envers les autres, ou envers des tiers auxquels un tel usage en commun pourrait porter atteinte, et chaque fois qu’un tel contrat renferme de tels termes et conditions, nonobstant les dispositions du Règlement sur la prévention des étincelles électriques, toute responsabilité quant aux dommages et/ou aux préjudices résultant de l’usage en commun de poteaux et d’installations en vertu d’un tel contrat, sera, en ce qui concerne les contractants, déterminée suivant les termes et conditions dudit contrat dans la mesure où ceux-ci seront applicables.
10. The parties to any such agreement for joint use may embody therein such terms and conditions governing, as between themselves, their respective liability to each other, or to third parties who may be affected by such joint use, and where any such agreement so provides, then notwithstanding the Electric Sparks Prevention Regulations, all liability for damages and/or injuries arising out of the joint use of poles and facilities in pursuance of such agreement shall, as between the parties thereto, be governed by the terms and provisions of said agreement, so far as they extend thereto.

Nous avons un grand nombre d'usines plus petites situées à Auckland et dans les environs, qui transforment les espèces côtières fort précieuses en filets congelés. Ceux-ci seront transportés par avion vers les marchés asiatiques du Nord.
We have a large number of smaller companies in and around the City of Auckland involved in the processing and handling of high-value inshore species, mainly into product forms of chilled fish for air freight to north Asian markets.

(II) soit du matériel qui fait partie d’un système de pompe géothermique qui transfère la chaleur vers le sol ou l’eau souterraine, ou émanant de ceux-ci (mais non vers l’eau de surface tels une rivière, un lac ou un océan, ou émanant de ceux-ci) et qui, au moment de l’installation, répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation en matière de conception et d’installation des systèmes géothermiques, y compris le matériel de ce type qui consiste en tuyauterie (incluant la tuyauterie hors-sol ou souterraine et le coût de forage d’un puits ou de creusement d’une tranchée en vue de l’installation de cette tuyauterie), en matériel de conversion d’énergie, en matériel de stockage d’énergie, en matériel de commande et en matériel conçu pour assurer la jonction entre le système et d’autres types de matériel de chauffage ou de climatisation,
(II) equipment that is part of a ground source heat pump system that transfers heat to or from the ground or groundwater (but not to or from surface water such as a river, a lake or an ocean) and that, at the time of installation, meets the standards set by the Canadian Standards Association for the design and installation of earth energy systems, including such equipment that consists of piping (including above or below ground piping and the cost of drilling a well, or trench- ing, for the purpose of installing that piping), energy conversion equipment, energy storage equipment, control equipment and equipment designed to enable the system to interface with other heating or cooling equipment, and

Indépendamment des choix énergétiques des différents États membres, les déchets existant actuellement et ceux qui seront produits au cours de la durée de vie des installations nucléaires actuellement en exploitation doivent être traités de manière sûre.
Independently of energy choices of single Member States, the waste that exists now and the one that will be produced during useful life-time of presently operating nuclear plants must be dealt with in a safe way.

Cette obligation est étendue à tout organe doté de la personnalité juridique qui est financé ou géré, en tout ou en partie, par les groupes politiques, qui utilise les installations de ceux‑ci, ou qui exercent des activités en leur nom sur une base non commerciale.
This obligation shall include bodies having legal personality which are funded or administered by the political groups in whole or in part, which make use of their facilities, or which carry out activities on their behalf on a non-commercial basis.

Cette obligation est étendue à tout organe doté de la personnalité juridique qui est financé ou géré, en tout ou en partie, par les groupes politiques, qui utilise les installations de ceux-ci, ou qui exercent des activités en leur nom sur une base non commerciale.
This obligation shall include bodies having legal personality which are funded or administered by the political groups in whole or in part, which make use of their facilities, or which carry out activities on their behalf on a non-commercial basis.

En outre, un assouplissement est prévu lorsque la plus grande partie des agriculteurs associés remplit les conditions requises pour bénéficier des aides aux investissements à titre individuel; - les aides à l'installation des jeunes agriculteurs seront ouvertes à ceux qui s'installent en qualité d'agriculteur à temps partiel.
Provision is made also for flexibility where the majority of the farmers belonging to an association meet the requirements entitling them to aid for investment on an individual basis; - start-up aid for young farmers will be available to those setting up as part-time farmers.