Traduction de «ventes seront également » (Français → Anglais) :

Après 2021, tous les biens achetés en ligne par des consommateurs de l'UE auprès de vendeurs de pays tiers seront également soumis à la TVA conformément aux pratiques de vente en vigueur dans l'UE.
After 2021, all goods bought online by EU consumers from sellers outside the EU will also be subject to VAT, in line with current EU sales practices.

Elles seront également chargées de collecter des informations de base sur les activités de l’ensemble des prestataires de services de livraison de colis, telles que les noms et les adresses des prestataires; les services proposés et les conditions de vente, y compris les procédures de réclamation; le chiffre d’affaires annuel relatif aux services de livraison de colis et le nombre d’envois effectués; ou encore le nombre de salariés.
They will also be responsible for collecting basic information about the activities of all parcel delivery service providers, such as the names and addresses of the providers; the services that they offer and conditions of sale, including complaints procedures; annual turnover for parcel delivery services and number of items delivered; and the number of employees.

La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet «produits de détail et protection des consommateurs», en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement («règlement PRIP», qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).
The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the revisions of the IMD and MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet "produits de détail et protection des consommateurs", en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ("règlement PRIP", qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).
The current proposal is tabled for adoption as part of a 'Consumer Retail Package' together with the PRIPs proposal on product disclosures (Regulation on key information documents on investment products and amending Directives 2003/71/EC and 2009/65/EC) and UCITS V. The PRIPs initiative aims at ensuring a coherent horizontal approach to product disclosure with regard to investment products and insurance products with investment elements (so-called insurance investments), and provisions on selling practices will be included in the revisions of the IMD and MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

Des accords volontaires, des codes de conduites et de meilleurs systèmes d'information entre l'industrie et le secteur de la vente au détail seront également nécessaires pour appuyer ces mesures.
Voluntary agreements, codes of conduct and improved information systems between manufacturers and retailers would also be required in support of these measures.

Nous pouvons garantir aux parents que les jouets en vente dans l’UE seront plus sûrs à l’avenir, et nous envoyons également aujourd’hui aux fabricants, propriétaires de marques et importateurs le message fort selon lequel ils doivent se conformer à nos normes élevées de sécurité, faute de quoi leurs produits seront bannis des rayons de nos magasins.
We can give parents confidence that toys on sale in the EU will be safer in future, and we are also sending out today a strong message to manufacturers, brand owners and importers that they must meet our high safety standards or there will be no place for their products on our shelves.

Un certain nombre d'initiatives dans des domaines spécifiques (notamment la reconnaissance des qualifications et la promotion des ventes) seront également accélérées.
A number of initiatives in specific problem areas (i.e. for instance recognition of qualifications and sales promotions) will also be accelerated.

122. Si les parties sont également en concurrence les unes avec les autres sur un ou plusieurs marchés de vente, ceux-ci seront également considérés comme des marchés en cause aux fins de l'appréciation.
122. If the parties are in addition competitors on one or more selling markets, these markets are also relevant for the assessment.

86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.
86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.

30. Le cas échéant, les facteurs liés à l'offre seront également examinés, afin de vérifier si des sociétés implantées dans des zones distinctes ne se heurtent pas à des entraves si elles souhaitent développer leurs ventes dans des conditions concurrentielles sur l'ensemble du marché géographique.
30. If necessary, a further check on supply factors will be carried out to ensure that those companies located in differing areas do not face impediments in developing their sales on competitive terms throughout the whole geographic market.