Traduction de «ventes nationales étaient néanmoins » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l’évaluation de représentativité, il a été conclu que, dans les cas où le test des 5 % n’était pas satisfait pour un type de produit donné, les ventes nationales étaient néanmoins jugées suffisamment importantes pour permettre une comparaison appropriée.
In regard to the representativity test it was found that in cases where the 5 % test was not met for a particular product type, domestic sales were nonetheless found to be of sufficient magnitude to provide for a proper comparison.

Cela a ajouté un niveau de complexité que la TPS et le concept de taxe de vente nationale étaient censés éliminer.
This has added a new level of complexity which the GST and national sales tax concept were created to eliminate.

La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par chacun des deux producteurs-exportateurs sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
The Commission then examined whether the domestic sales by each of the two exporting producers on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.

La Commission a alors examiné si les ventes nationales effectuées par le producteur de pays analogue sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
The Commission then examined whether the domestic sales by the analogue country producer on its domestic market for each product type that is identical or comparable with a product type sold for export to the Union were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.

En ce qui concerne le point a) ci-dessus, le producteur indien a ventilé ses ventes nationales en ventes standard et spéciales, en considérant que les éléments de fixation fabriqués selon le dessin du client étaient des éléments de fixation spéciaux, tandis que d’autres ventes concernaient des éléments de fixation standard, c’est-à-dire qui n’étaient pas réalisés selon un dessin particulier ou un dessin du client.
In regard to point (a) above, the Indian producer split its domestic sales into standard and special by considering that fasteners manufactured to a customer drawing were special fasteners, whilst other sales are standard fasteners, i.e. not made to any specific or customer drawing.

Reconnaissant, néanmoins, qu’une action de l’Union dans ce domaine apparaît clairement nécessaire pour empêcher des distorsions dans les systèmes bancaires des autres États membres qui pourraient découler de l’inaction d’une autorité nationale ou de l’adoption par celle-ci de mesures inadéquates en matière de vente à découvert, l’avocat général, M. Jääskinen, est d’avis que l’article 352 TFUE aurait constitué une base juridique plus appropriée pour l’adoption de l’article 28.
Recognising, however, that there is clearly a need for action at the EU level in this field to prevent distortions in the banking systems of other Member States following inaction or inadequate action in relation to short selling by a national authority, Advocate General Jääskinen suggests that a more appropriate legal basis for the adoption of Article 28 would have been Article 352 TFUE.

Nous pensons néanmoins que, lorsque les consommateurs constateront que ces produits ont exactement le même goût que ceux qui n'étaient pas étiquetés la semaine précédente, et, aspect encore plus important pour la plupart des consommateurs, que leur prix n'a pas changé, les effets négatifs sur les ventes ne seront que temporaires.
However, we believe that as consumers find that products taste and cook exactly the same as those that were unlabelled the previous week and, more importantly for many consumers, that they cost the same, the temporary negative market impact will be reversed.

Je pense qu'un programme qui a existé n'est pas nécessairement un programme pour l'avenir et, dans ce cas-ci, je crois que le PPIMD a été utile dans une situation où les ventes militaires étaient plus importantes que maintenant (1655) Le président suppléant (M. Kilger): Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorale député d'Okanagan-Similkameen-Merritt-Le ministère de la Défense nationale; l'honorable député de Rosedale-Cuba; l'honorable député de Davenport-Les armes nucléaires; l'honorable député de The Battlefords-Meadow Lake-La Commission canadienne du blé.
I think that the fact that a program has existed in the past does not necessarily mean it is the program for the future, and in this case DIPP was useful in the past when military sales were more substantial than they are today (1655) The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before debate resumes, pursuant to Standing Order 38, it is my duty to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Okanagan-Similkameen-Merritt-Department of National Defence; the hon. member for Rosedale-Cuba; the hon. member for Davenport-nuclear weapons; the hon. member for The Battlefords-Meadow Lake-Canadian Wheat Board.

(17) Toutefois, dès lors que le prix à l'exportation pour la république populaire de Chine devait être déterminé à partir des informations publiées par l'Eurostat, lesquelles ne distinguent pas (pas plus d'ailleurs que les statistiques nationales des États membres) le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu, et dans la mesure où rien ne permettait d'estimer que les ventes chinoises des produits concernés étaient différentes des ventes coréennes de produits similaires, il est apparu raisonnable d'établir une valeur normale valable pour les deux types de carbures.
(17) However, because the Chinese export price had to be determined using the information published by Eurostat, which, like the figures collected by the Member States themselves, makes no distinction between tungsten carbide and fused tungsten carbide, and because there were no grounds to believe that Chinese sales of the two products differed from Korean sales of similar products, it seemed reasonable to establish a normal value valid for both tungsten carbide and fused tungsten carbide.

Les Conservateurs s'étaient déclarés favorables à une taxe de vente nationale et harmonisée.
The Progressive Conservatives have favoured a national, harmonized sales tax.