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Vertaling van "vente séparée devrait donc " (Frans → Engels) :

Étant donné que le présent règlement devrait non pas définir des modalités techniques particulières pour la vente séparée de services d’itinérance, mais préparer le terrain pour que la Commission élabore, sur la base de contributions de l’ORECE, la solution la plus efficace, y compris une solution mixte il convient d’établir des critères concernant les caractéristiques techniques que devrait respecter la solution technique pour la vente séparée de serv ...[+++]

While this Regulation should not lay down any particular technical modalities for the separate sale of roaming services, but instead pave the way for the most effective and efficient solution, including a combined solution, to be developed by the Commission based on input from BEREC, criteria should be laid down with regard to the technical characteristics which should be met by the technical solution for the separate sale of roaming services.


Si nécessaire, la Commission devrait mandater un organisme de normalisation européen pour qu’il adapte les normes correspondantes aux fins de la mise en œuvre harmonisée de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés.

If necessary, the Commission should give a mandate to a European standardisation body for the amendment of the relevant standards that are necessary for the harmonised implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.


L’ORECE, en collaboration avec les parties intéressées, devrait aider la Commission à développer des éléments techniques en vue de permettre la vente séparée des services d’itinérance sans empêcher l’accès aux services de données en itinérance fournis directement sur un réseau visité.

BEREC should, in collaboration with the relevant stakeholders, assist the Commission to develop technical elements in order to enable the separate sale of roaming services and in order not to prevent access to data roaming services provided directly on a visited network.


Le projet de vente séparée de services d’itinérance et de services nationaux devrait stimuler la concurrence et ainsi réduire les prix pour les clients et mener à la création d’un marché intérieur des services d’itinérance dans l’Union qui ne montre pas de différences importantes entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance.

The envisaged separate sale of roaming services and domestic services should increase competition and therefore lower the prices for customers and create an internal market for roaming services in the Union with no significant differentiation between national and roaming tariffs.


L’ORECE devrait pouvoir, tenant compte du présent règlement et des actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci, fournir, de sa propre initiative, des orientations techniques spécifiques sur la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés ou sur d’autres questions visées par le présent règlement.

BEREC should be allowed, taking into account this Regulation and the implementing acts adopted pursuant hereto, to provide on its own initiative specific technical guidance on the separate sale of regulated retail roaming services or on other matters covered by this Regulation.


Le produit de la vente aux enchères des quotas «aviation» ne devrait donc représenter que 6 % du produit global de la vente aux enchères des quotas du SEQE que les États membres ont accepté d'affecter à la lutte contre le changement climatique.

Auction revenues from aviation allowances, therefore are estimated to make up only 6% of overall EU ETS auction revenue that Member States have agreed should be used to tackle climate change.


Maintenant, il y a un argument auquel mon institut a eu recours à plusieurs reprises et que j'accepte donc: les redevances des ressources naturelles non renouvelables sont un type de revenu très différent des impôts sur le revenu, des taxes de vente, etc., car elles représentent la vente d'actifs de la part des provinces et non pas la création d'une valeur économique, et on ne devrait donc pas inclure cela dans la péréquation.

Now, there is a case that has been made by my institute on several occasions and that I accept, that is, that royalties from non-renewable natural resources are a vastly different form of revenue to income tax, sales taxes, etc., because they come from the sale of assets by the provinces and not as a result of the creation of economic value.


Le comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.


Dans une décision séparée qui devrait être prise au début de 1997, la Commission demandera que Kesko cède la participation de contrôle acquise dans la société Tuko le 27 mai 1996 et les autres actifs transférés. L'enquête détaillée ouverte par la Commission le 26 juillet dernier (voir IP/96/718) conclut que l'opération crée une position dominante qui empêche d'une manière significative une concurrence effective sur les marchés du détail et de la vente en libre-service aux professionnels pour l ...[+++]

The detailed investigation opened by the Commission on 26th July last (see IP/96/718) states that the operation creates a dominant position which significantly impedes effective competition on the retail and cash and carry markets for daily consumer goods in Finland.


Le Comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.




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vente séparée devrait donc ->

Date index: 2023-05-13
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