Vertaling van "services nationaux devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

forum des utilisateurs des réseaux numériques à intégration de services nationaux | forum des utilisateurs des RNIS nationaux
national ISDN user's forum | NIUF [Abbr.]

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

services nationaux compétents
competent national authorities

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Règlements de 1940 sur les services nationaux de guerre [ Règlements des services nationaux de guerre, 1940 ]
National War Services Regulations, 1940

Directeur, Services nationaux [ Directrice, Services nationaux ]
Director, National Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La souplesse qui caractérise les marchés nationaux devrait aussi se retrouver dans l'environnement d'itinérance à l'intérieur des frontières de l'Union. Cependant, il convient de souligner que la nécessité, pour les fournisseurs de services d'itinérance, d'avoir recours à des ressources de gros fournies par des opérateurs de réseaux indépendants dans différents États membres peut encore justifier l'imposition de limites correspondant à une utilisation raisonnable si des tarifs nationaux sont appliqués à la consommation de services d'itinérance.
That flexibility in domestic markets should also be reflected in the intra-Union roaming environment, while bearing in mind that the need of roaming providers for wholesale inputs from independent network operators in different Member States may still justify the imposition of limits by reference to reasonable use if domestic tariffs are applied to such roaming consumption.

Par conséquent, dans le cas de la modalité technique de l’IMSI unique, tout délai nécessaire au changement de fournisseur de services d’itinérance alternatif qui est supérieur au délai maximal fixé pour le changement de fournisseur de services nationaux devrait être considéré comme injustifié car aucune raison technique ne justifie un allongement de ce délai par rapport à un changement de fournisseur de services nationaux.
Therefore, in the case of the single IMSI technical modality, any switching time period to and from an alternative roaming provider that exceeds the time period established for switching in case of domestic services should be considered as an undue delay as there are no underlying technical reasons to delay such switch any further than for a comparable switch between domestic services.

Le projet de vente séparée de services d’itinérance et de services nationaux devrait stimuler la concurrence et ainsi réduire les prix pour les clients et mener à la création d’un marché intérieur des services d’itinérance dans l’Union qui ne montre pas de différences importantes entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance.
The envisaged separate sale of roaming services and domestic services should increase competition and therefore lower the prices for customers and create an internal market for roaming services in the Union with no significant differentiation between national and roaming tariffs.

L’article devrait aussi préciser i) que les échanges de données à caractère personnel entre l’Agence et les services nationaux doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement (CE) no 45/2001 sur le traitement de données par l’Agence, ainsi que la directive 95/46/CE sur le traitement par les services nationaux, ii) la finalité de tels échanges, en particulier s’ils comportent des finalités supplémentaires à celles initialement prévues pour chaque base de données et portail, et quelle serait la base juridique de ces finalités supplémentaires le cas échéant, et iii) les types de données échangées, l’identité des destinataires autorisés, ainsi que la durée de conservation des données dans ces systèmes informatiques;
It should also specify: (i) that exchanges of personal data between the Agency and national offices must be carried out in compliance with applicable data protection law, in particular Regulation (EC) No 45/2001 as regards the processing by the Agency and Directive 95/46/EC as regards the processing by national offices; (ii) the purpose of such exchanges, in particular whether they bring additional purposes to the original ones of each database and portal, and if so, what is the legal basis for these additional purposes; and (iii) the types of data exchanged, the authorised recipients of the data, and the length of the retention of data in these IT systems,

L'Agence devrait offrir des formations au niveau européen, portant notamment sur les droits fondamentaux, l'accès à la protection internationale et aux procédures d'asile, pour les formateurs des gardes-frontières nationaux des États membres, ainsi que, pour les agents des services nationaux compétents, des formations complémentaires et des séminaires en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans les États membres.
The Agency should provide training, including on fundamental rights, access to international protection and access to asylum procedures, at European level, for instructors of the national border guards of Member States and additional training and seminars related to control and surveillance at the external borders and removal of third-country nationals illegally present in the Member States for officers of the competent national services.

En outre, en vue d’atteindre l’objectif selon lequel le personnel provenant des services diplomatiques nationaux devrait représenter au moins un tiers de l’ensemble du personnel du SEAE de niveau administrateur (AD), il est nécessaire de prévoir une dérogation temporaire, jusqu’au 30 juin 2013, à l’article 98, paragraphe 1, du statut, pour permettre au haut représentant de donner la priorité, pour certains postes relevant du groupe de fonctions AD au sein du SEAE, à des candidats de ces services diplomatiques nationaux, à niveau de qualification équivalent.
In addition, with a view to attaining the objective that staff from national diplomatic services should represent at least one third of all EEAS staff at AD level, it is necessary to provide for a temporary derogation until 30 June 2013 from Article 98(1) of the Staff Regulations enabling the High Representative to give priority for certain posts in function group AD in the EEAS to candidates from such national diplomatic services in the case of equivalent qualifications.

Le Bureau d'appui devrait agir en étroite coopération avec les instances des États membres compétentes pour les questions d'asile, avec les services nationaux chargés de l'immigration et de l'asile et avec d'autres services, et utiliser les capacités et l'expertise de ces services, ainsi qu'avec la Commission.
The Support Office should work in close cooperation with Member States'asylum authorities, with national immigration and asylum services and other services, drawing on the capacity and expertise of those services, and with the Commission.

L'Agence devrait proposer des formations au niveau européen pour les formateurs nationaux de garde-frontières, ainsi que, pour les agents des services nationaux compétents, des formations complémentaires et des séminaires en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans les États membres.
The Agency should provide training at European level for national instructors of border guards and additional training and seminars related to control and surveillance at external borders and removal of third-country nationals illegally present in the Member States for officers of the competent national services.