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Traduction de «vendredi 20 février » (Français → Anglais) :

Que la Chambre ne siège pas le vendredi 27 février 1998, le vendredi 20 mars 1998 et le vendredi 29 mai 1998, et que, conformément à l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée le 27 février 1998.

That the House shall not sit on Friday, February 27, 1998, Friday, March 20, 1998 and Friday, May 29, 1998, provided that, for the purposes of Standing Order 28, the House shall be deemed to have sat and adjourned on Friday, February 27, 1998.


Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, soit autorisé à siéger le lundi 18 février 2008, le mardi 19 février 2008, le mercredi 20 février 2008, le jeudi 21 février 2008, le vendredi 22 février 2008 et le lundi 25 février 2008, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine, pour étudier le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code crimine ...[+++]

That, in accordance with rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs be authorized to meet Monday, February 18, 2008, Tuesday, February 19, 2008, Wednesday, February 20, 2008, Thursday, February 21, 2008, Friday, February 22, 2008 and Monday, February 25, 2008, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, for the purposes of studying Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts (Tackling Violent Crime Act).


Le texte de la position commune sera publié le vendredi 20 février 2004 dans le Journal officiel de l'Union européenne L 50 et celui du règlement, le mardi 24 février 2004.

The Common Position will be published in Official Journal no. L/50 on 20 February 2004, and the Regulation on 24 February 2004.


Le texte de la position commune sera publié le vendredi 20 février, dans le Journal officiel de l'Union européenne n° L 50, et celui du règlement, le mardi 24 février.

The Common Position will be published in Official Journal no. L/50 on Friday 20 February, and the Regulation on Tuesday 24 February.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre ne siège pas le vendredi 27 février 1998, le vendredi 20 mars 1998 ou le vendredi 29 mai 1998, pourvu qu'aux fins de l'application de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé et s'être ajournée le vendredi 27 février 1998.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House shall not sit on Friday, February 27, 1998, Friday, March 20, 1998 or Friday, May 29, 1998, provided that, for the purposes of Standing Order 28, the House shall be deemed to have sat and adjourned on Friday, February 27, 1998.




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Date index: 2021-12-13
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