Traduction de «lundi 18 février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie du Conseil fédéral du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse
Federal Council Strategy of 18 February 1998 for an Information Society in Switzerland

Avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997
Notice of ways and means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997

Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]
Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]

Directives se rapportant aux émissions politiques dans le cadre de l'élection générale fédérale du 18 février 1980.
Broadcasting guide for federal general election to be held Feb. 18, 1980

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 18 février 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 (voir le procès-verbal du mercredi 20 février 2002, séance n 78).
Pursuant to its Order of Reference of Monday, February 18, 2002, the Committee resumed consideration of Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001 (See Minutes of Proceedings, Wednesday, February 20, 2002, Meeting No. 78).

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, soit autorisé à siéger le lundi 18 février 2008, le mardi 19 février 2008, le mercredi 20 février 2008, le jeudi 21 février 2008, le vendredi 22 février 2008 et le lundi 25 février 2008, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine, pour étudier le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Loi sur la lutte contre les crimes violents).
That, in accordance with rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs be authorized to meet Monday, February 18, 2008, Tuesday, February 19, 2008, Wednesday, February 20, 2008, Thursday, February 21, 2008, Friday, February 22, 2008 and Monday, February 25, 2008, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, for the purposes of studying Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts (Tackling Violent Crime Act).

Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir du lundi 18 février 2008 au jeudi 21 février 2008 inclusivement, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry be authorized to sit between Monday, February 18, 2008 and Thursday, February 21, 2008, inclusive, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.

Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir du lundi 18 février 2008 au jeudi 21 février 2008, inclusivement, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
That, pursuant to Rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry be authorized to sit between Monday, February 18, 2008 and Thursday, February 21, 2008, inclusive, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, soit autorisé à siéger le lundi 18 février 2008, le mardi 19 février 2008, le mercredi 20 février 2008, le jeudi 21 février 2008, le vendredi 22 février 2008 et le lundi 25 février 2008, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine, pour étudier le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Loi sur la lutte contre les crimes violents).
That, in accordance with Rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have the power to meet Monday, February 18, 2008, Tuesday, February 19, 2008, Wednesday, February 20, 2008, Thursday, February 21, 2008, Friday, February 22, 2008 and Monday, February 25, 2008 even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, for the purposes of studying Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts (Tackling Violent Crime Act).