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Traduction de «valeur de ceux-ci était facilement vérifiable » (Français → Anglais) :

En plus de contester la méthode de détermination des valeurs normales, le producteur-exportateur chinois a continué à prétendre que sa marge de dumping était gonflée par une comparaison entre les tuyaux destinés à des utilisations militaires et nucléaires et ceux destinés à un usage standard.

In addition to contesting the methodology for normal value determination, the Chinese exporting producer continued to claim that its dumping margin has been inflated by a comparison between pipes for military and nuclear use and pipes for common use.


Il aura d'autres impacts importants comme ceux qu'un pays branché peut avoir pour créer une culture de l'apprentissage, par exemple, et pour permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès aux documents d'apprentissage et de formation à partir de leurs propres collectivités grâce à l'autoroute de l'information; pour construire une société plus intégrée qui permet aux collectivités d'échanger des valeurs grâce aux technologies de l'information et des télécommunications; pour renforcer la démocratie avec une plus grande particip ...[+++]

It also has to do with other powerful impacts a connected country can have to create a learning culture, for example, and allow Canadians to access learning and training materials more conveniently from within their local communities using the information highway; to build a more cohesive society where values can be shared back and forth across communities using information and telecommunications technologies; to build a stronger democracy that has more citizen participation in it by allowing them to get in touch with their legislators on various matters.


Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d'évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs de l'OPCVM, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d'inventaire et ceux d'une référence.

The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the UCITS are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the net asset value (NAV) calculation over time with that of a benchmark.


Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

The following thematic areas have been identified as those where the establishment of a new KIC has greatest potential to add value to existing activities and bring about a real boost to innovation:


Étant donné que pour les sous-installations avec référentiel de produit, la décision 2011/278/UE définit, en principe, un référentiel pour chaque produit, la Commission s’est attachée à vérifier que la valeur du référentiel était appliquée au produit final fabriqué conformément à la définition du produit et aux limites du système indiquées à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.

Considering that for product-benchmark subinstallations Decision 2011/278/EU lays down, in principle, for each product one benchmark, the Commission paid particular attention to the application of the benchmark value to the final product produced in accordance with the product definition and the system boundaries set out in Annex I to Decision 2011/278/EU.


Nous collaborons ensemble pour produire des états financiers vérifiés qui soient cohérents et consolidés. Notre objectif, c'est que les gens des collectivités des Premières nations aient plus facilement accès aux renseignements financiers des bandes et comprennent mieux ceux-ci dans l'espoir qu'il sera plus facile pour les gouvernements des Premières nations de faire preuve de transparence, de rendre des compte ...[+++]

We are working together to develop consistent, consolidated, audited financial statements so it will be easier for people in first nations communities to access and understand band-related financial information and so it will be easier for first nations governments to improve their transparency, accountability and effectiveness.


Le dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que des politiques et procédures d’évaluation appropriées soient mises en œuvre de manière effective pour les actifs du FIA, en procédant à des contrôles sur échantillons ou en vérifiant la concordance entre les changements dans le temps du calcul de la valeur nette d’inventaire et ceux d’une référence.

The depositary should take all necessary steps to ensure that appropriate valuation policies and procedures for the assets of the AIF are effectively implemented, through the performance of sample checks or by comparing the consistency of the change in the NAV calculation over time with that of a benchmark.


Le sondage se fait sur une base volontaire et sert à vérifier auprès des clients si ceux-ci ont été servis dans la langue de leur choix, si la qualité du service était bonne, si le rapport qualité-prix était bon, etc.

The survey is voluntary and it is used to ascertain from the clients whether or not they have been served in the language of their choice, whether the quality of the service was good, if they got good value for money, etc.


La modification proposée portait sur l'article 13 du projet de loi et demandait aux tribunaux d'ordonner à la personne chargée de la garde et de la surveillance de l'adolescent et ayant négligé d'accomplir raisonnablement son devoir prévisible de parent, de verser, au moment et aux conditions fixés par le tribunal, un montant visant à compenser la perte de biens, de revenu ou de soutien financier, ainsi que des dommages spéciaux ou une blessure découlant de la commission de l'infraction lorsque la valeur de ceux-ci était facilement vérifiable, mais aucune ordonnance ne devait être prise en cas de dommages généraux.

The proposed change was to clause 13 of the bill. It asked the courts to order the person having custodial care and control of the young person who fails to reasonably exercise foreseeable parental duty to pay and to order such person at such time and on such terms as the court may fix an amount by way of compensation for loss of property, for loss of income or support for special damages for personal injury arising from the commission of the offence where the value thereof is readily ascertainable, but no order shall be made for general damages.


Je pense qu'il existe des modalités permettant de rassembler l'information de telle façon que le comité pourra facilement dégager les points sensibles ou litigieux, si je puis me permettre de les appeler ainsi, et se concentrer davantage sur ceux-ci (1610) Mme Lucienne Robillard: Si je comprends bien, vous proposez que ce comité examine le rapport ou le document que nous lui remettrons une fois que nous aurons obtenu l'information pertinente, que nous aurons une vision globale des tarifs en vigueur ...[+++]

I think there are modalities to package it in a way so that the committee could find its way and identify only those sore points, if I could call them that, and do more work on those (1610) Ms. Lucienne Robillard: If I understand your suggestion correctly, when we have the right information and the global picture of all the fees of the 400 programs, and we'll be able to validate that information, that report or that document could be looked at by your committee.


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