Traduction de «utilisés ultérieurement dix seront détruits » (Français → Anglais) :

Ces émissions de sous-produits devraient être détruites ou récupérées pour une utilisation ultérieure comme condition pour la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés.
Such by-product emissions should be destroyed or recovered for subsequent use as a condition for the placing of fluorinated greenhouse gases on the market.

2. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l’annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d’intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles.
2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.

Les années où les émissions sont inférieures à leur quota annuel d'émission, les États membres peuvent mettre en réserve toutes les parties de QAE excédentaires et les utiliser ultérieurement, les années où leurs limites annuelles seront inférieures.
In years where emissions are lower than their annual emission allocations (AEAs), Member States can bank any surplus AEAs and use them in later years when limits are lower.

2. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l'annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d'intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles .
2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.

Durant les deux premières années de mise en œuvre de la décision, dix programmes d'assistance au maximum seront retenus, afin que l'Union soit en mesure de répondre à d'autres demandes d'assistance présentées ultérieurement.
In the first two years of implementation of the Decision, no more than ten implementation assistance programmes shall be entered into so that the Union has the possibility of responding to additional requests for assistance put forward at a later stage.

L'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité «effet d'image latente» ainsi que le terme «visa» sont alors détruits en les biffant, de manière à empêcher toute utilisation ultérieure abusive.
In such a case the optically variable feature of the visa sticker, the security feature ‘latent image effect’ as well as the term ‘visa’ shall be destroyed by crossing it out so as to prevent any later misuse.

L'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité "effet d'image latente" ainsi que le terme "visa" sont alors détruits en les biffant, de manière à empêcher toute utilisation ultérieure à des fins illégales.
In such a case the optically variable feature of the visa sticker, the security feature "latent image effect" as well as the term "visa" shall be destroyed by crossing it out so as to prevent any later misuse.

Il est donc hautement souhaitable que ces filets soient détruits afin d'éviter leur utilisation ultérieure par des navires de pays tiers dans les eaux communautaires ou non communautaires.
It is therefore highly desirable that these nets should be destroyed in order to avoid any further use by third countries vessels in Community or non-Community waters.