Vertaling van "toute utilisation ultérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à tout moment ultérieur
at any time later than this

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

route toutes saisons [ route tous temps | route praticable en tout temps | route praticable en toute saison | route utilisable en toute saison ]
all-weather road [ all-season road | all-weather highway | all-season highway ]

mettre en réserve en vue d'une utilisation au cours d'une période d'engagement ultérieure
(to) bank forward to a subsequent commitment period

prêt à être utilisé | prêt à l'emploi | tout prêt | clés en main
out-of-the-box | OOTB | off-the-shelf | shrink-wrapped | packaged | canned | turnkey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute utilisation ultérieure de ces renseignements par la Partie destinataire, y compris leur transmission, leur stockage et leur destruction, est régie par les lois de cette Partie touchant la protection des renseignements personnels.
Any subsequent use of such information by the receiving Party, including its transmission, storage or destruction, shall be governed by the laws of that Party for the protection of personal information.

toute utilisation ultérieure pour d'autres finalités est interdite.
(c) any further use for other purposes is prohibited.

(c) toute utilisation ultérieure pour d'autres finalités est interdite.
(c) any further use for other purposes is prohibited.

Dans ces accords, on retrouve les engagements suivants: des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront destinées ultimement qu'à des fins non explosives et pacifiques; le Canada contrôlera le retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l'accord de coopération nucléaire; le Canada contrôlera le retraitement de tout combustible irradié canadien ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé; le Canada contrôlera la production d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de cet uranium; advenant que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire, le Canada sera autorisé à appliquer des garanties bilatérales; des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.
The commitments in these agreements include: assurances that Canadian nuclear exports will be used only for peaceful non-explosive end uses; Canadian control over the re-transfer to a third party of any Canadian items subject to the nuclear co-operation agreement; Canadian control over the reprocessing of any Canadian spent nuclear fuel and over the storage and subsequent use of any separated plutonium; Canadian control over the high enrichment of Canadian uranium and the subsequent storage and use of the highly enriched uranium; agreement that, in the event the IAEA is unable to apply safeguards in the partner country, that Canada will be permitted to carry out bilateral safeguards; and assurances that adequate physical protection measures will be taken with respect to Canadian nuclear items so as to ensure that they will not be stolen or otherwise misused.

(v) la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure par l’acheteur des marchandises, qui revient ou doit revenir, directement ou indirectement, au vendeur,
(v) the value of any part of the proceeds of any subsequent resale, disposal or use of the goods by the purchaser thereof that accrues or is to accrue, directly or indirectly, to the vendor, and

En gros, le projet de loi porte sur les dons de sperme et d'ovules, leur entreposage et leur utilisation. Il couvre toute la question de la fécondation de l'ovule en dehors du corps d'une femme; il porte sur toute l'évolution de l'oeuf fécondé jusqu'au quatrième jour suivant la fécondation, en dehors du corps d'une femme, ou plus longtemps s'il est congelé pour être utilisé ultérieurement.
Broadly speaking, the draft legislation covers the donation of sperm and ova, its storage and use; it addresses the fertilization of the egg by the sperm outside the body of a woman; it deals with the fertilized egg up to the 14th day after fertilization, outside the body of a woman, or longer, if it's frozen for some later use.

4 ter. Lorsque les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, tiennent des registres de leurs recherches diligentes et de l'utilisation qu'elles font d'œuvres orphelines, les États membres communiquent à la Commission la liste et la situation en ligne des bases de données sur leur territoire, ainsi que toute modification ultérieure de ces bases de données.
4b. Member States shall communicate to the Commission the list and the online location of the databases in their territory, and any subsequent modification thereof, where the organisations referred to in Article 1(1) maintain records of their diligent searches and of the use they make of orphan works.

S'approprier des documents peut être considéré comme un vol, mais la copie de ces renseignements, même dans le but de les utiliser ultérieurement pour commettre un crime, n'est pas visée par les infractions traditionnelles en matière de propriété ou par toute autre infraction, à moins que le Code criminel l'indique précisément.
While taking physical documents may amount to the crime of theft, simply copying or having information, even if that is done for the purpose of later using that information to commit a crime, is not addressed by traditional property offences or any other offence, unless the Criminal Code specifically addresses it.

L'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité "effet d'image latente" ainsi que le terme "visa" sont alors détruits en les biffant, de manière à empêcher toute utilisation ultérieure à des fins illégales.
In such a case the optically variable feature of the visa sticker, the security feature "latent image effect" as well as the term "visa" shall be destroyed by crossing it out so as to prevent any later misuse.