Vertaling van "utilisée cette information sera ensuite " (Frans → Engels) :

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

La part de l’État membre sera ensuite prélevée sur cette valeur de base imposable selon un taux fixé dans le règlement [./.].
That chargeable base value will then be subject to a share set out in Regulation [./.].

Chaque État membre communique à la Commission la définition de la limite qui a été utilisée; cette information sera ensuite mise à disposition sur le portail de référence (par exemple, «la zone située au-dessous du niveau de basse mer de vive eau minimum»).
Each Member State shall provide the description of the boundary used to the Commission; it will then be made available in the reference portal (e.g. ‘the area below the spring low tide limit’).

La toxicité équivalente calculée peut être utilisée pour classer cette fraction du mélange dans une catégorie de toxicité à long terme, selon les critères utilisés pour les substances rapidement dégradables [point b) ii) du tableau 4.1.0], qui sera ensuite utilisée dans la méthode de la somme.
The calculated equivalent toxicity may be used to assign that portion of the mixture a long-term hazard category, in accordance with the criteria for rapidly degradable substances (point (b)(ii) of Table 4.1.0), which is then subsequently used in applying the summation method.

La toxicité calculée permet de classer la fraction du mélange dans une catégorie de danger de toxicité aiguë, qui sera ensuite utilisée dans la méthode de la somme.
The calculated toxicity may be used to assign that portion of the mixture an acute hazard category which is then subsequently used in applying the summation method.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation.
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation;
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members;

Cette étude reposera sur des expériences existantes, comme celle menée en Belgique [44]. La méthode sera ensuite discutée avec les parties intéressées en vue de recueillir un large consensus.
This will build on existing experiences, such as those in Belgium. [44] This methodology will then be discussed with stakeholders with the aim of achieving a broad level of consensus.

(6) considérant que le coefficient global de ciblage visé à l'annexe I, partie II, de la directive 95/21/CE doit être amélioré à la lumière de l'expérience acquise dans sa mise en oeuvre; que des modifications fréquentes de la valeur du coefficient de ciblage peuvent intervenir dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris et que cette valeur sera ensuite incluse dans le système Sirenac; qu'il suffit de consulter la base de données Sirenac pour connaître la valeur du coefficient de ciblage d'un navire; qu'il est donc inutile d'inclure cette valeur dans la directive 95/21/CE;
(6) Whereas the overall targeting factor described in Annex I, Part II, to Directive 95/21lEC needs to be improved in the light of experience gained in its implementation; whereas the target factor value may be frequently adjusted within the framework of the Paris MOU and subsequently incorporated into the Sirenac system; whereas it is sufficient to consult the Sirenac database to know the value of the target factor of a vessel; whereas it appears consequently unnecessary to incorporate this value into Directive 95/21/EC;