Traduction de «utilisions nous étaient » (Français → Anglais) :

Toutefois, les chiffres que nous utilisions nous étaient essentiellement fournis par l'Agence de protection de la santé.
However, the figures we were using essentially were on the basis of information coming from the Health Protection Agency.

D'abord, nous avons une analyse qui a été effectuée en 1996 par Transport Canada et qui porte sur les droits d'utilisation qui étaient imposés par divers pays à ce moment-là.
First of all, we do have an analysis that was produced by Transport Canada in 1996.

Ainsi, lors de la vérification, nous avons constaté que les frais d'utilisation n'étaient pas révisés lorsque les programmes changeaient et que, de l'avis des fonctionnaires, on les empêchait de corriger les écarts d'uniformité reconnus dans les frais imposés.
During our audit, we found that user charges were not being updated as programs changed and that officials felt constrained from correcting known inconsistencies among fees.

Sur les 32 opérations relatives à l’appui budgétaire que nous avons contrôlées, deux étaient affectées par des erreurs quantifiables ayant une incidence mineure (moins de 0,1 point de pourcentage) et qui concernaient le non-respect, par les gouvernements bénéficiaires, des dispositions des conventions de financement relatives aux taux de change utilisés pour convertir en devise locale le montant des décaissements au titre de l’appui budgétaire.
Of the 32 transactions relating to budget support that we audited, two were affected by quantifiable errors of minor impact (less than 0,1 percentage point) relating to the beneficiary governments’ failure to comply with the provisions of the financing agreements in respect of exchange rates to convert budget support disbursements to local currency.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Nous ignorons si ces fonds étaient disponibles à cette fin et s’ils étaient effectivement utilisés pour dédommager les victimes des crimes commis par ces détenus.
We do not know if these funds would have been available for that purpose and, in fact, were being used for that purpose of paying restitution to victims of the crimes these prisoners had committed.

Il y a tout juste une semaine, la Cour suprême des États-Unis nous a signalé, à la suite de son jugement concernant Guantánamo, qu’entre 2001 et 2003, plus de la moitié des prisonniers de Guantánamo ont été pris d’Afghanistan, ce qui signifie que l’Europe a été le lieu de transit de plus de deux cents prisonniers, que les aéroports européens étaient utilisés comme escale et que les bases des États-Unis et de l’OTAN étaient utilisées comme avant-postes.
Just a few days ago, following its Guantánamo judgment, the Supreme Court of the United States told us that, between 2001 and 2003, more than half of the prisoners in Guantánamo were taken there from Afghanistan, which means that Europe was the place of transit for over two hundred prisoners, European airports were used for stopovers, and US and NATO bases in Europe were used as outposts.

Enfin, dans le contexte agricole, il y a lieu de se demander si nous pouvons chercher une réponse multilatérale à la diminution de certains types d'utilisation d'indications géographiques dans des pays dont elles n'étaient pas originaires: cela a été prévu dans l'accord ADPIC, mais n'a pas fait l'objet de négociations bilatérales ni multilatérales à ce jour.
Finally, in the agriculture context, there is a question whether we can address multilaterally the rolling back of certain GI use in countries where the GI was not originated: this is provided for in the TRIPS agreement, but has so far been pursued in bilateral and not in multilateral negotiations.

S'ils étaient là, ils se rendraient compte du caractère singulier, pour ne pas dire plus, de cette discussion commune. En effet, comme l'ont observé de nombreux collègues jusqu'à présent, d'une part, le Parlement et la Commission nous demandent d'utiliser la réserve de l'instrument de flexibilité pour couvrir des dépenses somme toute ordinaires, même si elles sont en excès - je pense à la rubrique 5 et, quand je pense au fait que nous nous trouvons dans un édifice dont nous pourrions facilement nous passer, en compensation de la rubrique 5, je me dis que c'est peut-être précisément là que l'on pourrait faire des économies -, raison pour laquelle nous en sommes réduits à racler les fonds de tiroir, comme on dit, et, de l'autre, nous nous apprêtons à offrir aux ministres de l'Économie de nos pays, qui en ont bien besoin, pas moins de 14 milliards d'euros non affectés, très souvent non utilisés par eux-mêmes.
Indeed, as many speakers have observed thus far, on the one hand, Parliament and the Commission are asking us to mobilise the flexibility instrument to cover what is ultimately run-of-the-mill, if excessive, expenditure, which means drawing on our last reserves – in terms of covering the expenditure for heading 5, when I consider that we are in a building which we really do not need, I think to myself that that may well be an area in which savings could be made – and, on the other, that we are preparing to make a gift to the Ministers for Finance of our countries, who are in great need of it, of at least EUR 14 billion of unspent funds which, very often, they themselves have failed to use. ‘You can’t fool us!’, as a great Italian comic used to say.

Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle manière leur argent est utilisé.
When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.