Traduction de «propres étaient utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

procédés propres d'utilisation du charbon
clean use of coal

utilisation de la technique propre
Use of clean technique

coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan
capital gearing ratio

propre à une utilisation humaine [ respectant des normes de conformité pour un usage humain | approprié à une utilisation humaine | acceptable pour une utilisation humaine | évalué en fonction d'un usage humain ]
human-rated

coefficient d'utilisation des fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres
gearing ratio

programme Carnot | programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides | CARNOT [Abbr.]
Carnot programme | Multiannual Programme of technological actions promoting the clean and efficient use of solid fuels | CARNOT [Abbr.]

Déclaration commune sur le développement et l'utilisation de l'énergie par procédé propre
Joint Statement on Clean Development and Use of Energy

utilisation du charbon par procédé propre
clean use of coal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. invite la Commission à indiquer dans ses rapports annuels d'activité la manière dont ses propres analyses des risques ont influencé l'utilisation de ses propres capacités de contrôle, quels pays étaient concernés et s'il a été remédié aux défaillances constatées; demande que davantage de contrôles par échantillonnage soient réalisés auprès des autorités nationales et des bénéficiaires finals; note que cela serait possible grâce à un redéploiement du personnel et/ou à une réduction du nombre d'audits dans les États membres qui ont un faible taux d'erreur;
48. Calls on the Commission, in its annual activity reports, to indicate how its own risk analyses have influenced the use of its own audit capacities, which countries were concerned and whether the shortcomings were remedied; calls for more direct audits of random samples taken from national granting authorities and final beneficiaries; notes that this could be made possible by redeploying staff and/or by reducing the number of audits in Member States with low error rates;

13. invite la Commission à renforcer le rôle du FSE dans la future architecture des Fonds structurels afin de permettre une meilleur exécution de mesures intégrées; juge utile que le FSE s'inscrive à l'intérieur d'un règlement et d'un cadre stratégique de base portant dispositions générales sur le financement de la cohésion, tout en ayant des règles, un fonctionnement et un financement propres; observe que l'expérience a montré que la combinaison entre le FSE et le FEDER ainsi que l'utilisation d'une proportion pouvant aller jusqu'à 10 % des fonds du FSE étaient utiles et viables et qu'il faut donc maintenir cette souplesse; demande à la Commission de veiller à doter, le cas échéant, les Fonds structurels de davantage de moyens, en particulier les programmes opérationnels du FSE destinés à promouvoir l'employabilité future, en définissant des règles simples et claires qui permettent un usage mieux coordonné des ressources;
13. Calls on the Commission to strengthen the ESF’s role in the context of the future architecture of the Structural Funds in order to allow for the better execution of integrated measures; considers that the ESF should be brought under a regulation and a basic strategic framework laying down general provisions on cohesion funding, while maintaining its own rules, and operational and financing arrangements; notes that previous experience has shown that the ESF and ERDF in combination, with the utilisation of up to 10% of ESF funding, have produced successful and sustainable results and that these flexible arrangements must continue to apply; urges the Commission to seek, if needed, increased funding for the Structural Funds, in particular for ESF operational programmes in future to promote employability, with a definition of clear and simple rules that allow more coordinated use of the resources;

Les autorités danoises précisent que les paiements de dividendes à l’État doivent être utilisés comme un moyen de correction de la taille des capitaux propres de DSB dans les années suivant la constitution et comme un moyen de restituer l’excédent d’exploitation s’il apparaissait par la suite que DSB a effectivement obtenu des résultats supérieurs à ceux qui étaient escomptés.
The Danish authorities state that dividend payments to the State are to be used as a means of correcting the size of DSB’s equity capital in the years following its founding, and as a means of restoring the operating surplus if it were subsequently to emerge that DSB did indeed achieve better results than expected.

En présentant son rapport - auquel, soit dit en passant, notre groupe a apporté de nombreuses contributions -, M. Rasmussen a utilisé les exemples de HBOS et Northern Rock pour justifier davantage de réglementation. Mais HBOS et Northern Rock étaient des banques, pas des fonds alternatifs ni des fonds de capital-investissement, qui étaient pleinement soumises au strict système actuel de réglementation du secteur bancaire, et notamment aux exigences obligatoires de fonds propres.
In his report, to which incidentally our group has made a lot of contributions, Mr Rasmussen used HBOS and Northern Rock in his speech as reasons for more regulation, but HBOS and Northern Rock were banks, not hedge funds and private equity, and subject to the full rigour of the existing regulatory system for banks, including statutory capital requirements.

Le produit importé et le produit communautaire relevant normalement du code NC ex 2008 30 90 (agrumes sans addition d’alcool ou de sucre, habituellement dans de l’eau ou dans leur propre jus), qui n’étaient pas couverts par les mesures de sauvegarde, ont également des utilisations finales identiques ou similaires et sont perçus par les consommateurs comme étant pleinement interchangeables et similaires, dans toutes leurs caractéristiques fondamentales, aux produits normalement classés sous les deux autres codes NC, à savoir 2008 30 55 et 2008 30 75.
the imported product and the Community product normally classified under the ex CN code 2008 30 90 (citrus fruit with no added spirit or added sugar usually in water or its own juice), which were not covered by the safeguard measures, serve also the same or similar end-uses and are perceived by consumers as fully interchangeable and alike in all basic characteristics with products normally classified under the other two CN codes, i.e. 2008 30 55 and 2008 30 75.

Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle manière leur argent est utilisé.
When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.

D'une part, les montants mobilisés étaient largement inférieurs aux montants qui pouvaient être utilisés par LBB en tant que dotation en fonds propres (les [...](4) de DM utilisables en 1993 et 1994 n'ont pas été du tout utilisés et, partant, pas rémunérés).
The amount actually used was considerably less than the amount available to LBB as an own-funds base (e.g. no use whatsoever was made of, and thus no remuneration was paid for the DEM [...](4) available to LBB in 1993 and 1994).

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence en exercice du Conseil, non seulement pour la précision de sa réponse mais également pour tout ce qui, sous la présidence belge comme sous la présidence espagnole, est fait pour que soient résolus "dans un délai raisonnable" - j’utilise vos propres termes - ces deux problèmes : celui de la résolution du système d’adoption roumain, pour le rendre conforme aux conventions internationales et, ensuite, celui de la résolution des problèmes de ces familles qui, vu que les procédures étaient déjà entamées, conformément à la législation roumaine de l’époque, ont vu la question bloquée.
– (ES) Mr President, I would like to thank the President-in-Office of the Council, not only for the accuracy of his answer, but also for what he has been doing, both during the Belgian Presidency and during the Spanish Presidency, with a view to resolving ‘within a reasonable time period’ – to use his own words – these two problems: that of resolving the Romanian adoption system, in order to make it compatible with international agreements and, secondly, that of resolving the problems of those families who, since the procedures were begun under the former Romanian legislation, have seen no progress.

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.
The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.

Les principaux instruments disponibles et utilisés étaient les titres participatifs et les obligations subordonnées (constituant les uns et les autres des fonds propres complémentaires, les secondes n'ayant été reconnues qu'en 1993).
In practice, the main instruments which were available and used were profit participation certificates and subordinated loans (both of which are additional own funds, the latter being accepted only since 1993).