Traduction de «utiliser les expressions traditionnelles seront examinées » (Français → Anglais) :

1. Toute entité juridique autorisée à participer à des activités couvertes par le volet II ("Primauté industrielle") et le volet III ("Défis de société") du programme spécifique (règlement (UE) XXXX) est autorisée à soumettre des propositions qui seront examinées au titre de l'instrument "Voie expresse pour l'innovation".
1. Any legal entity that is allowed to participate in activities covered by part II ('Industrial Leadership') and part III ('Societal Challenges') of the Specific Programme (Regulation (EU) XXXX) shall be allowed to submit proposals to be considered under the Fast Track 2 Innovation Instrument.

Les demandes présentées par les pays tiers pour utiliser les expressions traditionnelles seront examinées par la Commission et les États membres; ce droit d'usage leur sera accordé si toutes les conditions sont réunies.
Requests by third countries to use traditional expressions will be considered by the Commission and the Member States and the right of use will be granted if all conditions are fulfilled.

Celles-ci incluent des questions importantes pour nous, telles que l’avenir des anciens termes semi génériques, les indications géographiques, l’utilisation des expressions traditionnelles, les vins non couverts par l’accord, les pratiques vitivinicoles, la certification et la création d’un comité mixte.
These include important issues for us, such as the future of the 'ex' semi-generics, geographical indications, the use of traditional expressions, wines not covered by the agreement, wine-making practices, certification and the creation of a joint committee.

Une deuxième phase de négociation s'ouvrira 90 jours après l'entrée en vigueur de l'accord; elle comprendra notamment des discussions sur les indications géographiques, sur la question des dénominations d'origine, y compris quant à l'avenir des anciens termes semi génériques, sur l'utilisation d'expressions traditionnelles, sur les vins à faible degré alcoolique, sur la certification, sur les pratiques vitivinicoles et sur la création d'un comité mixte chargé des problèmes du vin.
A second phase negotiation will start 90 days after the date of entry into force of the agreement and will, among other things, include a dialogue on geographical indications, a dialogue on the matter of names of origin including the future of the semi-generic terms, a dialogue on the use of traditional expressions, low alcohol wines, certification, wine-making practices and the creation of a joint committee on wine issues.

Parce que, comme l’a déclaré M. Schnellhardt, il attribue pour la première fois une place spéciale aux producteurs de vodka utilisant des procédés traditionnels de fabrication, c’est-à-dire aux producteurs qui utilisent des céréales et des pommes de terre. Mais, en même temps, il permet aux autres producteurs de vodka implantés de longue date de continuer à commercialiser leurs produits sur le marché européen, et ceux-ci seront étiquetés.
Because, as Mr Schnellhardt has said, for the first time it recognises that there is a special place for traditional manufacturers using cereals and potatoes. But, at the same time, it allows other long-standing producers of vodka to continue to market their products on the European market – and they will be labelled.

Les pays tiers ne seront autorisés à utiliser ces "expressions traditionnelles" que s'ils remplissent une série de conditions strictes équivalentes à celles qui existent pour les États membres.
Third countries will be allowed to use these "traditional expressions" only if they comply with a set of strict conditions equivalent to those existing for Member States.

«La nature des conditions que les pays tiers doivent remplir pour utiliser les expressions traditionnelles de la Communauté et la vigilance exercée par la Commission et les États membres lors de l'examen de leur demande constituent une garantie contre tout abus.
"The nature of the conditions which have to be fulfilled by third countries for the use of EU traditional expressions and the watchdog role of the Commission and the Member States in examining their requests constitute a guarantee against any abusive use.

Il est également clairement affirmé que la relation entre l'accord sur les ADPIC et la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), de même que la protection des savoirs traditionnels seront examinées et que des mesures appropriées seront prises en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre, ce qui témoigne de l'engagement de l'UE à prendre en compte les intérêts des pays en développement.
The clear provision that TRIPS/CBD and protection of traditional knowledge will be examined and that appropriate action be taken on the basis of implementation shows the commitment of the EU to take into account developing countries interests.

La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, une série de modifications concernant le règlement (CE) 753/2002, visant à autoriser l'utilisation, par des pays tiers, de certaines "expressions traditionnelles" pour désigner le vin.
On 23 February 2004, the Commission adopted a package of amendments to Regulation (EC) 753/2002 which is allowing the use of specific traditional appellations by third countries.

La question de savoir comment nous devons utiliser les fonds qui seront libérés dans la catégorie IV après l'échec de l'accord sur la pêche doit être examinée en considérant tous les aspects et je dis formellement que la question de la discipline budgétaire fait également partie de ces aspects.
How the resources released in category IV by the abortive fisheries agreement should be used will have to be considered weighing up every aspect, including, and I say this expressly, the aspect of budgetary discipline.