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Vertaling van "utilisation ou cette fourniture devrait rester " (Frans → Engels) :

Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait par ...[+++]

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


Le gouvernement paye en ce moment une firme de consultants pour lui dire où il pourrait réaliser des économies. Or, le ministre de la Défense nationale a utilisé un hélicoptère, qui devrait rester disponible pour des opérations de recherche et de sauvetage, dans le cadre d’un voyage de pêche.

The government is paying consultants to tell it how to save money, but the Minister of National Defence used a helicopter, which should be on standby for search and rescue, to pick him up from a personal fishing trip.


Le secteur devrait rester tout aussi vaillant et dynamique en 2013: les trois quarts (75 %) des personnes ayant répondu à une enquête récente de l’Union ont l’intention de partir en vacances cette année, bien que 34 % envisagent d’adapter leurs projets de vacances à la situation économique.

The industry's robust and resilient performance is expected to continue in 2013: three quarters of respondents to a recent EU survey (75%) are planning to go on holiday this year, although 34% will adapt their holiday plans to take the economic situation into account.


Le principe régissant, dans les États membres, la responsabilité civile et pénale générale du fabricant et, le cas échéant, de la personne responsable de la mise sur le marché ou de l’utilisation du produit phytopharmaceutique devrait rester applicable.

General civil and criminal liability in the Member States of the manufacturer and, where applicable, of the person responsible for placing the plant protection product on the market or using it should remain applicable.


Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.

However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.


Aucune contrainte ne devrait être imposée en ce qui concerne les moyens techniques utilisés pour cette fourniture, les technologies avec ou sans fil pouvant être utilisées indifféremment, ni en ce qui concerne les opérateurs désignés pour remplir la totalité ou une partie des obligations de service universel.

There should be no constraints on the technical means by which this is provided, allowing for wired or wireless technologies, nor any constraints on which operators provide part or all of universal service obligations.


Quant à l'interprétation du résultat de cette motion de confiance, si la Chambre conclut que le gouvernement devrait démissionner, par le truchement d'une instruction à un comité ou non, comment affirmer que la Chambre appuie le gouvernement et que ce dernier devrait rester au pouvoir?

With respect to any interpretation as to the outcome of this confidence motion, if the House concludes that the government should resign, whether that takes the form of an instruction to a committee or not, how can it be argued that the House supports the government and how can it be argued that it should remain in office?


La transmission de données sur papier, au moyen de la fiche figurant à l'annexe II ou sur d'autres supports (disquettes, CD-ROM ou autres supports informatiques mis au point et pouvant être généralement utilisés à l'avenir) devrait rester limitée aux cas de dysfonctionnement technique persistant.

Transmission of data in paper form using the form set out in Annex II or by other means of data support (diskettes, CD-ROM or other means of data support which may be developed and generally used in future) should be limited to situations in which there are continuous technical problems.


La création d'emplois devrait rester forte, tout en se ralentissant pour passer de 1,7 % en 2000 à 1,2 % cette année et l'année prochaine.

Employment creation is expected to remain strong, but slowing down, from 1.7 % in 2000, to 1.2 % in both this and next year.


Jusqu'à cette date et au-delà, le déficit courant de la Pologne devrait rester élevé (4,9 % du PIB dans le scénario "actif" et 5,8 % dans l'autre cas), mais il devrait être financé davantage par les entrées de capitaux à long terme, grâce à une avancée plus rapide des réformes.

Up to the year 2002 and beyond, Poland's current account deficit would remain sizeable (4.9% of GDP in the "active" scenario, 5.8% of GDP in the "passive" scenario in 2002), but a larger share of it is likely to be financed by the inflow of long-term capital when more rapid progress is made on the completion of reforms.


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