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Vertaling van "utilement en proposant des orientations complémentaires " (Frans → Engels) :

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.

This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.


Grâce à cette approche, il sera plus facile au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année et la Commission aura plus de facilité à jouer son rôle de suivi des progrès accomplis sur la voie des objectifs de Lisbonne, rôle consistant également à offrir des encouragements et à proposer des mesures complémentaires pour maintenir la stratégie de Lisbonne sur les rails.

This approach will make it easier for the European Council to give practical guidance each spring and for the Commission to play its role of monitoring progress towards the Lisbon goals, offering encouragement and proposing additional action to keep Lisbon on track.


Bien qu'il ne soit pas utile d'établir un tel système à l'échelle de l'UE, la Commission propose d'élaborer des orientations dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour contribuer à l'expansion du système d'échange de droits d'eau dans les États membres qui choisissent d'y avoir recours.

Although it would not be helpful to set up such a system at EU level, the Commission proposes developing CIS guidance to help the development of water trading in the Member States that choose to employ it.


Ainsi, ces plans peuvent être examinés de façon collégiale et la Commission peut proposer des orientations politiques aux États membres en temps utile, avant qu'ils n'arrêtent leurs décisions au niveau national.

This allows them to comment on each other's plans and enables the Commission to give policy guidance in good time, before decisions are made at national level.


Le réexamen prévu de la stratégie Europe 2020 fournira une belle occasion aux deux comités de proposer un ensemble d'orientations complémentaires visant à remédier aux lacunes et aux déficiences de la stratégie.

The upcoming review of the Europe 2020 strategy would provide a major opportunity for the two Committees to come up with a set of complementary guidelines aimed at remedying the strategy's shortcomings and inefficiencies.


Cependant, cette communication d'informations complémentaires accentue le devoir qu'a la Commission de fournir en temps utile des orientations pour corriger les manquements aux recommandations faites dans le cadre d'une PDE.

Nonetheless, this complementary information increases the responsibility of the Commission in delivering timely guidance on a breach of EDP recommendations.


6. INVITE la Commission à évaluer, dans le cadre du programme CAFE, les résultats obtenus grâce aux mesures de contrôle des émissions spécifiques à une source, telles que les directives relatives aux émissions produites par les grandes installations de combustion et les véhicules, et à proposer des orientations pour le choix des mesures supplémentaires, sectorielles ou spécifiques à une source, qui pourraient contribuer ...[+++]

6. REQUESTS the Commission to evaluate in the CAFE programme the results achieved through source-based emission controlling measures, such as the large combustion plants and vehicles emissions Directives, and give guidance on which additional sectoral, source-based measures could make a relevant contribution to the abatement of air pollution.


Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et enf ...[+++]

This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.


Ces rapports, conçus pour être complémentaires, proposent des mesures concrètes et donnent des orientations pour les travaux futurs afin que les décisions nécessaires soient prises avant la fin de l'an 2000 en vue d'atteindre les objectifs fixés à Cologne.

The reports propose concrete measures and provide guidance for further work to take the necessary decisions by the end of the year 2000 towards the objectives set at Cologne.


Des informations complémentaires sur la situation des différents secteurs sont données dans l' annexe I. La section 5 propose des orientations quant aux actions supplémentaires qui pourraient être entreprises afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des prestations de services d'intérêt général, en tant qu'élément clé du modèle de société européen.

Further information on the situation of individual sectors is provided in Annexe I. Section 5 provides orientation for further action to enhance the quality and efficient provision of services of general interest as a key element in the European model of society.


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