Traduction de «complète utilement en proposant des orientations complémentaires » (Français → Anglais) :

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.
This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.

Grâce à cette approche, il sera plus facile au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année et la Commission aura plus de facilité à jouer son rôle de suivi des progrès accomplis sur la voie des objectifs de Lisbonne, rôle consistant également à offrir des encouragements et à proposer des mesures complémentaires pour maintenir la stratégie de Lisbonne sur les rails.
This approach will make it easier for the European Council to give practical guidance each spring and for the Commission to play its role of monitoring progress towards the Lisbon goals, offering encouragement and proposing additional action to keep Lisbon on track.

Dans le mois qui suit la réception de la demande, l'Agence ou l'autorité nationale de sécurité, selon leur compétence, informe le demandeur que le dossier est complet ou lui demande des informations complémentaires utiles en fixant un délai raisonnable à cette fin.
Within one month of receipt of the request of the applicant, the Agency or the national safety authority, depending on which is the competent authority, shall inform the applicant that the file is complete or ask for relevant supplementary information, setting a reasonable deadline for the provision of that information.

L'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TFF) montre ainsi une véritable capacité de distribution et d'orientation complétant utilement les initiatives en cours visant à réformer la réglementation.
The introduction of a financial transaction tax (FTT) thus shows a positive distribution and steering capacity by appropriately supplementing existing regulatory reform initiatives.

Les amendements proposés dans le présent projet d'avis portent sur des dispositions non couvertes par le projet présenté par le rapporteur au fond de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et complètent utilement celui-ci.
The amendments proposed in this draft opinion concern provisions that are not covered by the draft submitted by the rapporteur of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and are a useful supplement to it.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.

Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.
As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.

La Commission peut nous proposer des mesures complémentaires qui nous permettraient d'être complètement rassurés.
The Commission could propose complementary measures which would allow us to feel completely reassured.

Des informations complémentaires sur la situation des différents secteurs sont données dans l' annexe I. La section 5 propose des orientations quant aux actions supplémentaires qui pourraient être entreprises afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des prestations de services d'intérêt général, en tant qu'élément clé du modèle de société européen.
Further information on the situation of individual sectors is provided in Annexe I. Section 5 provides orientation for further action to enhance the quality and efficient provision of services of general interest as a key element in the European model of society.