Traduction de «usagers aurait aussi » (Français → Anglais) :

Il est dès lors permis de supposer qu'une initiative communautaire en matière de protection des usagers aurait aussi un effet positif sur la compétitivité des transporteurs communautaires.
A Community initiative on passenger protection can therefore be expected to contribute positively to the competitiveness of Community carriers.

J'ai été très étonnée d'apprendre qu'un conseil scolaire avait dû bannir la cigarette électronique après avoir découvert que certains élèves en faisaient un usage inapproprié, un usage qui aurait aussi probablement été une surprise pour tous mes collègues.
It certainly came as a surprise to me when I learned that a school board had to act to ban electronic cigarettes after some of their students were found to be using them not only in an inappropriate way, but in a way that was probably a surprise to all of us.

39. reconnaît l'importance qu'aurait, à l'échelle mondiale, la ratification du Statut de Rome par les États-Unis; invite une fois encore le Conseil et la Commission à faire usage de tous les mécanismes disponibles pour encourager les États-Unis à signer et à ratifier le Statut de Rome et aussi à dissuader les États-Unis d'empêcher activement d'autres pays de ratifier le Statut et de proposer à des pays tiers des accords parallèles, tels que des traités d'exemption bilatéraux;
39. Recognises the importance that ratification of the Rome Statute by the United States would have from a global perspective; calls once again on the Council and the Commission to use all available mechanisms to encourage the US to sign and ratify the Rome Statute and also to express strong disapproval of US efforts to actively prevent other countries from ratifying the Statute and from proposing to third countries parallel agreements such as bilateral exemption treaties;

Je partage l'opinion de Hans-Gert Poettering sur Saddam : c'est lui le responsable de ce qui arrive ; il aurait pu éviter l'usage des armes en mettant fin à sa dictature sanguinaire, comme le lui avaient suggéré jusqu'à hier après-midi encore non seulement de nombreux députés de ce Parlement, mais aussi les gouvernements saoudien et d'autres pays arabes.
I share Mr Poettering’s opinion on Saddam Hussein: it is he who is responsible for the current events. He could have avoided armed conflict by putting an end to his bloody dictatorship, as was suggested to him until yesterday afternoon not just by many Members of Parliament but by the Government of Saudi Arabia and other Arab countries too.

Cette interdiction n'est pas disproportionnée, compte tenu notamment du fait qu'il n'est pas manifeste que la simple réglementation de l'usage de ces éléments descriptifs aurait été aussi efficace pour garantir l'information objective des consommateurs, ces éléments descriptifs étant par nature susceptibles d'encourager le tabagisme.
The ban is not disproportionate, having regard in particular to the fact that it is not clear that merely regulating the use of those descriptions would have been as effective in ensuring that consumers receive objective information, those descriptions being likely, by their very nature, to encourage smoking.

Si nous n’avions pas résolu les problèmes de façon aussi satisfaisante dans le cadre de la directive sur les véhicules hors d'usage, nous n’aurions pas pu adopter cette directive non plus, car le fait que certains sont exemptés de la responsabilité du fabricant et d’autres non n’aurait pas été compréhensible.
If we had not found so satisfactory a solution to the problems with the end-of-life vehicles directive, we would not have been able to adopt this directive, either, because it would not have been evident why some were excluded from producer liability and others not.

Un peu plus tard, les résultats d’une enquête produite par l'Association Pharmaceutique Américaine en 1903 sur l'usage des drogues qui affirmait que la consommation de drogues était répandue dans toute la société américaine, mais plus spécifiquement au sein de deux groupes sociaux, soit les immigrés chinois et les noirs, aurait aussi eu une influence sur la politique et l’opinion publique canadienne.
Somewhat later, the results of an inquiry by the American Pharmaceutical Association into drug use in 1903, which asserted that drug use was widespread throughout US society but especially in two social groups, Chinese immigrants and Blacks, also had an impact on Canadian policy and public opinion.

Le deuxième point, qui concerne directement la question de la rétroactivité, est que, à mon sens, un tribunal serait libre de conclure qu'il n'est pas raisonnable de dire qu'une transaction résulte dans le mauvais usage ou l'utilisation abusive envisagée dans les changements à la loi à l'article 245, la RGAE et la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, s'il est raisonnable de considérer que, parce que pendant la période pertinente la loi n'était pas aussi précise qu'elle aurait pu l'être, un contribuable n'aurait pas pu gérer ses affaires avec la connaissance que son comportement serait de quelque façon considéré comme étant prohibé par la RGAE.
The second point, which bears directly on the retroactive question, is that, in my view, it remains open for a court to find that it is not reasonable to conclude that a transaction results in the targeted misuse or abuse that is contemplated by the changes to the act in section 245, the GAAR, and the Income Tax Conventions Interpretation Act, if it is reasonable to consider that, because in the relevant period the act was not as specific as it may be, a taxpayer could not fairly have governed its affairs by anticipating that its conduct would somehow be considered to be proscribed within the GAAR.

Cet usage de l'accommodement raisonnable englobe non seulement les demandes d'utiliser une autre langue, mais aussi les cas où un sénateur aurait demandé qu'un autre sénateur prononce un discours en son nom pour cause de maladie.
This practice of reasonable accommodation involves not only requests to use a third language, but also when Senators have sometimes asked if other Senators might read their prepared speeches on their behalf because of illness.