Traduction de «sénateur aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement, a-t-il dit, ne contrôle pas le calendrier du Sénat et n'importe quel sénateur aurait pu s'opposer à la permission demandée, ce qui aurait obligé le Sénat à siéger le vendredi.
The government, he said, does not control the Senate's schedule and that any senator could have denied leave, forcing a Friday sitting.

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.
In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Je voudrais, pour conclure, dire à M. Cohn-Bendit que ses déclarations regrettables selon lesquelles le président Klaus de la République tchèque aurait l’intention de corrompre les sénateurs du parlement de mon pays constituent un affront non seulement pour le président Klaus, mais aussi pour les citoyens de la République tchèque.
In conclusion, I would like to tell Mr Cohn-Bendit that his objectionable statements, claiming that President Klaus of the Czech Republic intends to bribe senators of the Parliament in my country, are an affront not only to President Klaus but also to the citizens of the Czech Republic.

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Premièrement, honorables sénateurs, je peux me tromper, mais je ne connais aucun cas où un sénateur aurait démissionné puis aurait été nommé à nouveau par la suite.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government and Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)): First, honourable senators, I stand to be corrected, but I do not know that there has ever been anyone who has resigned from the Senate and then been reappointed.

Le sénateur Cools: Le paragraphe 66(1) du Règlement est clair et, comme l'a dit le sénateur Murray, madame le sénateur aurait pu invoquer le Règlement.
Senator Cools: Rule 66(1) is clear and, as Senator Murray says, he could have done that on a point of order.

Ce sénateur aurait accepté plus de 200 000 $ d'un homme d'affaires de Montréal en mal de subventions fédérales, aurait usé de son influence en tant que sénateur pour exercer des pressions au nom de la communauté d'affaires pour obtenir 45 millions de dollars de subventions fédérales-provinciales.
This senator is alleged to have accepted more than $200,000 from a Montreal businessman vying for government grants, using his influence as a senator to lobby on behalf of the business community for $45 million in federal-provincial grants.

Quant à savoir quel sénateur aurait dû avoir la parole lors du débat de jeudi dernier, le sénateur a cité l'article 33 du Règlement qui prévoit un mécanisme du règlement lorsque deux sénateurs ou plus se lèvent en même temps pour parler.
On the question as to which Senator should have been recognized in debate last Thursday, Senator Austin cited rule 33 which provides a mechanism to resolve such a dispute when two or more Senators are seeking to participate in debate at the same time.