Traduction de «uniquement pourrait également » (Français → Anglais) :

* élaborer un nouveau règlement autorisant le financement d'activités dans et à l'extérieur de l'Union et s'appuyant sur une ligne budgétaire unique. On pourrait également envisager la mise en place d'un instrument unique fonctionnant sur deux lignes budgétaires distinctes.
* creating a single new Regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union, and be based on a single budget line.

La Commission pourrait également étudier la faisabilité d’un droit d’auteur optionnel «à effet unitaire», qui serait fondé sur l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de son incidence potentielle sur le marché unique, les titulaires de droits et les consommateurs.
The Commission will also examine the feasibility of creating an optional "unitary" copyright title on the basis of Article 118 TFEU and its potential impact for the single market, right holders and consumers.

Une mesure régionale de financement des risques se concentrant sur certains secteurs uniquement pourrait également avoir des effets de délocalisation négatifs.
A regional risk finance measure focussing only on certain sectors might also have negative delocalisation effects.

La détention d'un enfant devrait toujours faire l'objet d'un réexamen périodique par une juridiction, qui pourrait également être une juridiction à juge unique.
Detention of children should be subject to periodic review by a court, which could also be a judge sitting alone.

La définition des NSP pourrait également être clarifiée: le «N» pourrait éventuellement signifier «notifiée», dans le cadre de la présente proposition, plutôt que «nouvelle», qui se rapporte uniquement aux conventions des Nations unies existantes.
The definition of NPS could also be clarified — perhaps with the ‘N’ standing for ‘notified — under this EU proposal’ — rather than ‘new’ only in relation to the existing UN Conventions.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.

Un cadre plus clair pourrait également être nécessaire pour la normalisation dans le domaine des services, de manière à permettre une approche cohérente à cet égard dans le marché unique.
A clearer framework may also be required for services standardisation to ensure a consistent approach to services standards across the single market.