Vertaling van "uniquement pendant douze " (Frans → Engels) :

Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.
Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autres personnes physiques engagées par l’entreprise à ces fins dans l’autre État contractant, mais uniquement lorsque les activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) sur le territoire de cet État pendant une ou des périodes représentant un total de plus de 183 jours au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consulting services, by an enterprise of a Contracting State through employees or other individuals engaged by the enterprise for such purposes in the other Contracting State, but only where such activities continue (for the same or a connected project) within that State for a period or periods aggregating more than 183 days within any twelve-month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant, par l’intermédiaire de ses salariés ou son autre personnel, dans l’autre État contractant mais uniquement lorsque les activités de cette nature (pour le même projet ou un projet relié) se poursuivent avec ou sans interruption pendant une période représentant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through its employees or other personnel in the other Contracting State, but only where such activities (for the same or related projects) continue with or without interruptions for a period exceeding nine months within any twelve month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagé par l’entreprise, mais uniquement lorsque les activités de cette nature se poursuivent sur le territoire du pays pendant une ou des périodes représentant un total de plus de six mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only where such activities continue within the country for a period or periods aggregating more than six months within any twelve month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par un résident agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel employés par le résident, mais uniquement lorsque des activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou pour un projet connexe) sur le territoire d’un État contractant pendant une période d’une durée supérieure à douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by a resident through employees or other personnel engaged by the resident for such purpose, but only where activities of that nature continue (for the same or a connected project) within a Contracting State for a period of more than twelve months.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autres personnes physiques engagées par l’entreprise, mais uniquement lorsque les activités de cette nature se poursuivent sur le territoire du pays pendant une ou des périodes représentant un total de plus de 183 jours au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other individuals engaged by the enterprise for such purposes, but only where activities of that nature continue within the country for a period or periods aggregating more than 183 days within any twelve month period.

Nous avons un bâtiment à Strasbourg qui est utilisé uniquement pendant douze semaines par an et continue à émettre du CO2 et à gaspiller de l’énergie lorsque nous n’y sommes pas, un immeuble de bureaux à Luxembourg où les députés ne mettent jamais les pieds (et nous construisons actuellement un autre bâtiment à Luxembourg) et nous avons cette Assemblée ici à Bruxelles.
We have a building in Strasbourg that is only used for 12 weeks in the year and continues to emit CO2 and waste energy when we are not there, an office building in Luxembourg that Members never visit (and we are now building another building in Luxembourg) and we have this Chamber here in Brussels.

Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (5), qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.
Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) (5), and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.

Le délai de dix‑huit mois proposé par le Conseil conduirait à l'incohérence suivante: pendant les douze premiers mois, l'émetteur pourrait utiliser son prospectus pour une admission "secondaire"; pendant les six mois suivants, il ne le pourrait pas; puis, au bout de dix-huit mois, il pourrait réutiliser "l'ancien" prospectus, assorti uniquement de résumés qui en actualisent le contenu.
The provision of 18 months as proposed by the Council would lead to the following inconsistency: the issuer could during the first 12 months use its prospectus for a "secondary" admission, for the next 6 months it could not, and then, after a total of 18 months, the issuer could use the "old" prospectus again - only with updating summaries.