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Traduction de «unique à laquelle les consommateurs pourraient envoyer » (Français → Anglais) :

Le règlement relatif au règlement en ligne des litiges («règlement RLL») créera une plateforme européenne unique à laquelle les consommateurs pourront s’adresser pour régler en ligne des litiges de nature contractuelle liés à des achats de biens ou services effectués par l’internet dans d’autres États membres.

The Regulation on Online Dispute Resolution (‘ODR Regulation’) will create a single EU-wide online platform for online shoppers buying from another EU country and traders to resolve their contractual disputes online.


À cette fin, le consommateur devrait pouvoir signer une autorisation unique dans laquelle il donne son accord pour chacune des tâches susmentionnées.

To that end, consumers should be able to sign one authorisation giving consent to each of the abovementioned tasks.


la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié de baisses réelles du prix des services d’itinérance, la gamme des tarifs et produits disponibles pour les consommateurs ayant des habitudes d’appels différentes, ainsi que la différence entre les tarifs d’itinérance et les tarifs nationaux, y compris la disponibilité des offres proposant un tarif unique pour les services nationaux et d’itinérance;

the extent to which consumers have benefited through real reductions in the price of roaming services, the variety of tariffs and products which are available to consumers with different calling patterns, and the difference between roaming and national tariffs, including the availability of offers providing a single tariff for national and roaming services;


- les politiques nationales et communautaire de la concurrence et en faveur des consommateurs pourraient être utilisées pour améliorer le fonctionnement des marchés, faire baisser les prix à la consommation et tirer pleinement parti du marché unique.

- Using national and EU competition, as well as consumer, policies to make markets work better, bringing down prices for consumers and taking full advantage of the Single Market.


La majorité des participants a estimé que le système d’alerte actuel devait être amélioré, en prévoyant par exemple la possibilité pour la Commission et d’autres organisations d’envoyer des alertes (organisations de consommateurs et centres européens des consommateurs) et de classer les actions d’alertes en fonction de la suite à donner (par exemple, à des fins d’action/d’information uniquement)[46].

The majority of stakeholders found that the current alert system needed improvement including for instance a possibility for the Commission and other organisations to send alerts (consumer organisations and the European Consumer Centres) and for an alerts action categorisation based on expected follow-up (e.g. for action/for information only)[46].


La réussite d'une telle entreprise dépendrait pour beaucoup de la mesure dans laquelle les consommateurs pourraient se procurer des fruits dont la qualité soit équivalente à celle des bananes "standard" dans leurs magasins de prédilection, principalement les supermarchés, de telle sorte que les acheteurs puissent choisir en toute liberté des bananes produites dans des conditions qui garantissent des normes sociales et environnementales acceptables.

The success of such a venture would depend to a large extent on fruit of equivalent quality to standard bananas being widely available through consumers' preferred outlets, principally supermarkets, so that buyers would have the option of choosing bananas produced under conditions which guarantee acceptable social and environmental standards.


(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures addit ...[+++]

(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,


De l’avis du Conseil, il serait plus efficace d’établir une liste d’exclusion nationale sur laquelle les consommateurs pourraient s’inscrire une seule fois pour mettre fin à tous les appels de télémarketing indésirables.

In the Commission’s view, a national “do not call” list that would enable consumers to register once to stop all unwanted telemarketing calls would be more efficient.


Au moment de la signature de l'Acte unique en 1987, les régions les plus faibles de la Communauté ont exprimé la crainte qu'un marché unique pourrait les exposer à une concurrence à laquelle ils ne pourraient faire face.

At the time of the Single Act in 1987, the fear was expressed by the weaker areas of the Community that a Single Market might expose them to competitive pressures they could not withstand.


L'ECOLABEL européen évitera une concurrence entre différents labels nationaux qui pourraient envoyer des signaux contradictoires aux consommateurs dans le grand marché".

The European ECO-LABEL will avoid competition between different national labels which could send out contradictory signals to consumers in the wider market".


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