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Vertaling van "unique seront poursuivis " (Frans → Engels) :

Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


Pour cette raison, les efforts pour identifier et minimiser les dysfonctionnements du Marché Unique seront poursuivis.

For this reason, there will be a continued effort to identify and minimise the failures of the single market.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


1. espère que le Parlement et la commission des pétitions seront étroitement associés au développement de l'initiative citoyenne, pour que les objectifs poursuivis soient parfaitement atteints et pour assurer une plus grande transparence dans le processus décisionnel de l'Union, en permettant aux citoyens de proposer des améliorations, des changements ou des ajouts à la législation de l'Union, tout en faisant en sorte d'éviter que cette tribune qui leur est offerte soit utilisée uniquement ...[+++]

1. Hopes that Parliament and the Committee on Petitions will be actively involved in the development of the citizens' initiative with a view to helping it fully achieve its objectives and ensuring enhanced transparency in the EU decision-making process, allowing citizens to suggest improvements, changes or additions to EU law, while seeking to prevent this public platform from being used solely for publicity purposes;


Les efforts menés pour améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire seront poursuivis de façon à ce que les citoyens, les consommateurs et les entreprises comprennent et utilisent de façon efficace le cadre réglementaire du marché unique.

Efforts to improve the application of Community law will continue to ensure that citizens, consumers and businesses understand and can make effective use of the single market regulatory framework.


Cette semaine, le projet de programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 indique pourtant que «les travaux visant à permettre aux entreprises de choisir une base d’imposition unique à l’échelle de l’UE seront également poursuivis«.

Yet this week the Commission’s draft legislative work programme for 2008 states that ‘work will also be continued in order to allow companies to choose an EU-wide tax base’.


Les questions seront abordées uniquement sous l'angle des objectifs d'intérêt général poursuivis par la directive « télévision sans frontières ».

The questions will be considered only from the perspective of the general interest objectives targeted by the "television without frontiers" Directive.


Les questions seront abordées uniquement sous l'angle des objectifs d'intérêt général poursuivis par la politique audiovisuelle européenne et, dans ce cadre, en vue d'assurer la libre circulation des services en procédant à l'identification et à la suppression des obstacles éventuels au marché intérieur.

The questions will be dealt with only in the context of the general interest objectives of European audiovisual policy and, in this regard, with the aim of ensuring the free movement of services through the identification and removal of possible obstacles to the single market.




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unique seront poursuivis ->

Date index: 2023-11-30
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