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Traduction de «uniformes seront appliquées » (Français → Anglais) :

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.

It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.


Actuellement, ce régime uniforme existe, et les réformes seront appliquées de manière uniforme à toutes les familles concernées.

We have that seamless system now, where reforms will be applied uniformly to all affected families.


Le processus d'appel sera rationalisé, et les dispositions législatives seront appliquées plus uniformément.

The appeal process will be streamlined and the legislation will be applied more consistently.


Dans les faits, ces modifications feront en sorte que les dispositions sur la suramende compensatoire seront appliquées de manière uniforme partout au Canada et que les contrevenants assumeront davantage leurs responsabilités envers les victimes dont la vie a été perturbée.

In effect, these changes would ensure consistent application of the surcharge provisions across Canada, holding offenders more accountable to the victims whose lives have been affected.


Il se composera de règles et procédures uniformes qui seront appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU), avec la Commission européenne et les autorités de résolution des États membres participants.

The Single Resolution Mechanism will consist of uniform rules and procedures to be applied by the Single Resolution Board (‘the Board’), together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States.


Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.


Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.

To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.


Il se composera de règles et procédures uniformes qui seront appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU), avec la Commission européenne et les autorités de résolution des États membres participants.

The Single Resolution Mechanism will consist of uniform rules and procedures to be applied by the Single Resolution Board (‘the Board’), together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States.


Il y a un besoin criant de mettre au point des normes uniformes pour le programme qui seront appliquées dans toutes les régions visées par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

There is an urgent need to develop consistent program standards that will be followed in all of the first nations and Inuit health regions.


Le gouvernement a établi des lignes directrices concernant les allocations d'entretien des enfants qui garantiront des allocations justes et plus uniformes et réduiront les risques de conflit entre les parents en instance de séparation (1105) Ces lignes directrices seront appliquées par les tribunaux, les avocats et les parents de tout le Canada pour la détermination des pensions alimentraires adéquates.

The government is introducing child support guidelines to make support awards fair and more consistent and to reduce the degree of conflict between separating parents (1105 ) These guidelines will be used across Canada by the courts, lawyers and parents to establish appropriate support payments.


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