Vertaling van "directrices seront appliquées " (Frans → Engels) :

Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.
The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.

Si ces lignes directrices venaient à être modifiées ou remplacées, les nouvelles dispositions en cause seront appliquées, sauf indication contraire dans ces règles.
Should those guidelines be modified or replaced, such new provisions shall be applied unless specified otherwise in such rules.

Les lignes directrices intégrées actuelles seront appliquées jusqu’en 2010 et couvrent les aspects macroéconomiques, microéconomiques et relatifs à l’emploi.
The current Integrated Guidelines run until 2010, covering macro-economic, micro-economic and employment aspects.

Les lignes directrices seront appliquées par Visa et MasterCard en 2005 et feront l’objet d’un examen par le groupe de travail «Article 29» début 2006.
The guidelines will be implemented by Visa and MasterCard in 2005 and that implementation will be reviewed by the Article 29 Working Party in early 2006.

Le plan d'action scelle la réforme actuelle des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale en vue d'adopter les nouvelles orientations en la matière qui seront appliquées à partir de 2007, dans le cadre du processus global de réforme du régime des aides d'État dans l'UE.
This State aid action plan embeds the current reform of the Regional Aid Guidelines (RAG) in view of adopting new RAG to be applied from 2007 onwards in the overall reform process of the EU State aid regime.

Sur la base de ce rapport, de nouvelles lignes directrices relatives à l'évaluation d'impact sont préparées et seront appliquées prochainement.
On the basis of this report, Revised Impact Assessment Guidelines are being prepared and will be applied in the near future.

Le gouvernement a établi des lignes directrices concernant les allocations d'entretien des enfants qui garantiront des allocations justes et plus uniformes et réduiront les risques de conflit entre les parents en instance de séparation (1105) Ces lignes directrices seront appliquées par les tribunaux, les avocats et les parents de tout le Canada pour la détermination des pensions alimentraires adéquates.
The government is introducing child support guidelines to make support awards fair and more consistent and to reduce the degree of conflict between separating parents (1105 ) These guidelines will be used across Canada by the courts, lawyers and parents to establish appropriate support payments.

Les lignes directrices seront appliquées par les tribunaux d'un bout à l'autre du Canada, ainsi que par les avocats, les juges et les parents, quand viendra le temps de fixer le montant des paiements.
The guidelines will be used across Canada by the courts and by lawyers, judges and parents to establish appropriate support payments.