Vertaling van "référence pourrait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait donc régler ce genre de cas en se référant à la liste relevant de la LPCE ou adopter une démarche plus juridique, d'une certaine façon—ce que propose M. Gallaway—et affirmer que chaque fois qu'une urgence est causée par le déversement d'hydrocarbures transportés par navire, c'est la Loi sur la marine marchande du Canada qui s'applique.
So we have a scenario where we could address that type of scenario by a listing process under CEPA, or we could treat it in a more legally certain way, which is the way proposed by Mr. Gallaway—that is to say, whenever you have an emergency situation caused by the discharge of oil from a ship, then the Canada Shipping Act shall apply.

On fait référence au juriste qui fait référence au déontologique dans la version anglophone du projet qui est très lié aux règles, donc à l'imputabilité, mais en 2006, je crois que le gouvernement du Canada pourrait trouver un éthicien en quelque part parmi la population.
The bill refers to a jurist who would consider conduct in the English version of the bill, in other words very much related to rules, accountability, but I think that today, in 2006, the Government of Canada should be able to find an ethicist somewhere in the land.

Un objectif uniforme pour l'UE pourrait entraîner des distorsions sur les marchés et se révéler inefficace d'un point de vue économique. Un système de valeurs de référence pourrait donc être plus adapté. Il serait fondé sur des indicateurs énergétiques, tels que des indicateurs harmonisés pour les différents marchés (par exemple pour les appareils ménagers).
A uniform EU target could distort markets and be economically inefficient, so a more appropriate approach could be a benchmarking system based on energy indicators, such as harmonised indicators in individual markets (e.g. household appliances).

80. demande à nouveau au Conseil et aux États membres d'examiner en termes concrets la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; prend acte de la discussion relative à la possibilité de délivrer des visas pour transférer provisoirement des défenseurs des droits de l'homme en danger immédiat ou ayant besoin d'être protégé, et demande au COHOM de progresser sur cette question; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur des défenseurs des droits de l'homme est parfois utile mais demande, malgré ce caractère confidentiel, que les agents locaux de l'Union fournissent systématiquement toutes les informations utiles ayant trait à ces démarches aux ONG sur place, aux défenseurs des droits de l'homme ainsi qu'à leur famille;
80. Once again calls on the Council and the Member States to consider in concrete terms the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Community Code on Visas, thereby creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; notes the discussion concerning the issuing of visas for the temporary relocation of human rights defenders who are at immediate risk or in need of protection, and calls on COHOM to take further steps; considers that the confidentiality of Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite that confidentiality, Union local staff systematically and confidentially provide all useful information concerning those demarches to the NGOs on the ground, to the human rights defenders and to their families;

71. demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur des défenseurs des droits de l'homme est parfois utile mais demande, malgré ce caractère confidentiel, que le personnel de l'Union sur place informe toujours les ONG, sur le terrain, de ces démarches, et ce de manière confidentielle;
71. Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local staff should always inform NGOs on the ground about such demarches in a confidential manner;

Il pourrait donc constituer également un point de référence.
That was the subject, and it could be a point of reference too.

Le Conseil a donc demandé au SG/HR, en étroite coordination avec la Commission, d'étudier avec le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies par quels moyens la contribution de l'UE à la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait être davantage renforcée en tenant pleinement compte du mécanisme de suivi du processus et de l'importance d'une application effective des critères de référence - et de présenter un rapport au Conseil.
Thus, the Council asked the SG/HR, in close coordination with the Commission, to explore together with the UNSRSG ways and means of further enhancing the EU's contribution to the implementation of UNSCR 1244 - taking full account of the STM and the importance of effective implementation of the benchmarks - and to submit a report to the Council.

La Commission partage cependant le point de vue selon lequel ce principe constitue une ligne directrice importante pour la révision de la directive, et une référence à ce principe pourrait donc être introduite dans le premier considérant de la directive.
The Commission does, however, share the view that the principle is important as a background for the revision of the directive, and a reference to this principle could therefore be made in the first recital of the directive.

Une déclaration conjointe annexée à l'accord pourrait donc énoncer à nouveau ces concepts et faire référence aux résolutions en question.
A joint declaration along the lines of the Agreement could therefore take up these ideas and refer to Parliament's above-mentioned resolutions.

À mon avis, elle pourrait donc, de façon indirecte, faire référence au mariage des personnes de même sexe, tel qu'interprété par les Cours d'appel du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique dans la définition du mot «mariage».
In my opinion, this might, therefore, refer indirectly to same-sex marriage, as interpreted by the Quebec Court of Appeal, the Court of Appeal for Ontario and the Court of Appeal of British Columbia in the definition of marriage.