Vertaling van "une véritable modernisation était " (Frans → Engels) :

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[25], la Commission soulignait que la désignation, par les partis politiques, de candidats à la présidence de la Commission dans le contexte des élections européennes de 2014 était l'une des mesures particulièrement importantes qui pouvaient être prises pour favoriser l’émergence d’une véritable sphère politique européenne.
The Commission’s Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[25] highlighted the nomination of candidates for the office of Commission President by political parties in the context of the European elections of 2014 as one of the steps of significant importance that can be taken to foster the emergence of a genuine European political sphere.

Les installations étaient désuètes et leur modernisation était indispensable.
The installations were old and required modernisation.

Cette initiative s’appuie sur le consensus atteint en 2014 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans le cadre duquel les trois institutions ont «[reconnu] qu’il [était] important de renforcer constamment l’efficacité et la cohérence du régime de contrôle des exportations stratégiques de l’UE» et ont «[estimé] qu’il [était] nécessaire de moderniser [...] [le] système afin de l’adapter aux nouvelles menaces et à l’évolution technologique rapide».
The initiative builds on a political understanding reached in 2014 by the European Parliament, the Council and the Commission that "recognised the importance of continuously enhancing the effectiveness and coherence of the EU’s strategic export controls regime" and "considered that modernisation of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes".

attend avec intérêt le futur fonds de modernisation qui visera à moderniser les systèmes énergétiques et à améliorer l'efficacité énergétique dans les États membres à faible revenu de l'Union, et demande à la Commission de proposer une véritable structure de gouvernance, qui comprendrait des détails relatifs aux rôles des États membres bénéficiaires, de la BEI et d'autres institutions.
Looks forward to the future Modernisation Fund, which will be aimed at modernising energy systems and improving energy efficiency in lower-income EU Member States, and asks the Commission to come forward with a proper governance structure, including details regarding the roles of the beneficiary Member States, the EIB and other institutions.

L'ingérence n’était pas proportionnelle à un but légitime puisque, en vertu de l'article 3 du Traité MES, le véritable objectif était de «mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité [.], un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres», sans paralyser son économie.
There was no relationship of proportionality of the interference to a legitimate aim since by Article 3 of the ESM Treaty 2012 the genuine objective was ‘to mobilise funding and provide stability support under strict conditionality. to the benefit of ESM Members which are experiencing or are threatened by severe financial problems, if indispensable to safeguard the euro area as a whole and of its member state’ without paralysing its economy.

L’objectif principal de ce groupe de travail[33] était d’examiner la manière de fournir un véritable accès aux médicaments orphelins pour les patients atteints de maladies rares.
The main objective of the working group [33] was to examine how to provide "real life access" to orphan medicinal products for patients suffering from rare diseases.

Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.
It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.

Le principal objectif de 6e PCRDT était de contribuer à la création d'un véritable espace européen de la recherche (EER) en améliorant l'intégration et la coordination de la recherche en Europe jusqu'alors fragmentée.
Its principal objective was to contribute to the creation of a genuine European Research Area (ERA) by fostering more integration and coordination in Europe's previously fragmented research sector.

Il nous apprend également que, outre Isoplus Hohenberg, une autre société, cette fois en participation («Stille Gesellschaft»), avait été constituée et que le véritable propriétaire était, là encore, M. Henss, dont les actions étaient détenues par un mandataire, le conseiller juridique d'Isoplus.
It further revealed that alongside Isoplus Hohenberg a so-called 'Stille Gesellschaft` had been formed, of which the beneficial owner was again Dr Henss; the shares were held on his behalf by the legal adviser of Isoplus, also acting as a trustee.