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Vertaling van "une telle solution serait donc " (Frans → Engels) :

Il n'y a toutefois jamais eu une stratégie européenne coordonnée pour promouvoir une meilleure reconnaissance publique des carrières dans la RD. Un bon moyen de remédier à cette situation et de mieux faire passer le message dans le grand public serait d'organiser une « année européenne des chercheurs » qui mettrait l'accent sur le facteur humain et serait donc un élément essentiel d'une telle ...[+++]

However, there has never been a co-ordinated European strategy to improve and promote a better public recognition of careers in RD. A good way to overcome this gap, to take the message down to the general public would be to organise a "European Year of Researchers" which would place new emphasis on the human factor and would therefore be a core element in such a strategy [32].


Toute décision visant à imposer de telles obligations d'accès aux propriétaires d'infrastructures serait donc prise en fonction des conditions du marché, de l'efficacité de la concurrence, et du choix offert aux clients.

This would mean that any decision about imposing such access obligations on infrastructure owners would be made in the light of prevailing market conditions, the effectiveness of competition, and the extent of customer choice.


pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article.

regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article.


Il serait facile de dire qu'on pense que telle solution serait appropriée, mais on ne vit pas là et on ne connaît pas tout l'impact que cette solution pourrait avoir.

It would be easy to come up with what we feel is an appropriate solution, but we don't live there and we don't know the full impact of such a solution.


Cela veut dire qu'on peut se retrouver dans des situations où les juristes canadiens se disent : « Ah, dans le contexte de la Loi sur l'insolvabilité et sur la faillite, au fond, telle ou telle solution serait probablement préférable à l'autre».

This could lead to situations where Canadian legal professionals say to themselves that, under the Bankruptcy and Insolvency Act, such and such a solution would be preferable to another.


Une telle approbation serait donc nécessaire pour les traités qualifiés d'importants, définis de façon exhaustive à l'article 2 du projet de loi que je présente à la Chambre, et comprenant notamment les traités impliquant la modification de la législation fédérale, les traités créant des institutions internationales, les traités relatifs au commerce international, et bien d'autres traités énumérés dans le projet de loi.

Such approval would be necessary for important treaties, as defined in clause 2 of the bill that I am tabling in the House. An important treaty includes any treaty whose implementation requires the enactment of an act of parliament, treaties creating international institutions, treaties on international trade and many other treaties listed in the bill.


La juridiction slovaque demande à la Cour si la directive lui permet de constater la nullité d’un contrat de consommation contenant des clauses abusives lorsqu’une telle solution serait plus avantageuse pour le consommateur.

The Slovak court asks the Court of Justice whether the directive allows it to declare void a consumer contract containing unfair terms if that is more advantageous to the consumer.


Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le c ...[+++]

Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.


Une telle solution serait donc incompatible avec l'acquis.

This would therefore be incompatible with the acquis.


Une telle solution serait préférable au traitement au cas par cas auquel nous avons eu droit au cours des dix dernières années.

This would be preferable to the ad hoc situations that we have dealt with over the last 10 years.




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une telle solution serait donc ->

Date index: 2025-03-15
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