Vertaling van "lorsqu’une telle solution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article.
regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article.

Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.
If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.
For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.

(b) en mettant en place des capacités de réaction au niveau de l’Union, notamment des moyens, une logistique, une évaluation et une coordination horizontaux, qui peuvent servir de ressources tampon pour faire face aux risques partagés, lorsqu’une telle solution est plus économique;
(b) developing response capacities at Union level, where it is more cost-effective, inter alia horizontal assets' capacities, logistics, assessment and coordination, that can serve as a common buffer against shared risks

(b) en mettant en place des capacités de réaction au niveau de l’Union, qui peuvent servir de ressources tampon pour faire face aux risques partagés, lorsqu’une telle solution est plus économique;
(b) developing response capacities at Union level, where it is more cost-efective, that can serve as a common buffer against shared risks.

(b) en facilitant un accès à des capacités de réaction, ou en mettant en place celles-ci au niveau de l’Union, qui peuvent servir de ressources-tampons pour faire face aux risques partagés, lorsqu’une telle solution est plus économique, y compris des capacités horizontales destinées à appuyer des opérations de réaction d’urgence pour ce qui a trait à l’évaluation, à la logistique et à la coordination, ainsi que des capacités de réaction face à des catastrophes à probabilité faible et à incidence élevée.
(b) facilitating access to or developing response capacities at Union level, where it is more cost-effective, that can serve as a common buffer against shared risks, including horizontal capacities that support emergency response operations in terms of assessment, logistics and coordination, as well as response capacities in relation to low probability/high impact disasters.

(b) en mettant en place des capacités de réaction au niveau de l’Union, , qui peuvent servir de ressources tampon pour faire face aux risques partagés, lorsqu’une telle solution est plus économique;
(b) developing response capacities at Union level, where it is more cost-effective, that can serve as a common buffer against shared risks.

(a) pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article;
(a) regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article;

a)pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article.
(a)regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article.

L'élaboration de l'action au niveau de l'Union devrait faire intervenir les compétences des États membres et prendre en considération une série de mesures, y compris les solutions non législatives telles que les manuels établis d'un commun accord, la diffusion des meilleures pratiques (entre autres en faisant le meilleur usage des réseaux judiciaires européens) et les projets régionaux qui tiennent compte de ces besoins, en particulier lorsqu'ils permettent d'y faire face rapidement.
The development of action at Union level should involve Member States’ expertise and consider a range of measures, including non-legislative solutions such as agreed handbooks, sharing of best practice (inter alia, making best use of the European Judicial Networks) and regional projects that address those needs, in particular where they can produce a fast response.