Traduction de «une telle solution pourrait » (Français → Anglais) :

Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.
If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.

Une telle solution permettrait d’abandonner sans heurts la structure actuelle du REM et pourrait aussi servir d’étape transitoire avant d’en venir à une structure plus permanente et institutionnalisée, si cela s’avérait nécessaire.
It would allow a seamless move from the current EMN and could also be considered as a transitional phase before shifting to a more permanent and institutionalised structure, should there prove to be a need.

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.
The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.

Les témoins qui ont comparu devant nous hier ont tempéré notre enthousiasme en disant qu'une telle solution pourrait être adaptée au reste du Canada, mais que les choses sont différentes dans les Maritimes pour ce qui est des coopératives de crédit.
Yesterday, the witnesses who appeared before us put a bit of a damper on it by saying that that might be good for the rest of Canada, but here in the Maritimes the credit union situation is a little different.

Une telle solution pourrait satisfaire la notion que ces personnes ont des liens bien ancrés au Canada.
A solution such as this would satisfy the notion that these people have meaningful ties to Canada.

Afin d'éviter l'incidence négative qu'une telle obligation pourrait avoir sur le niveau de revenus des futurs retraités, il conviendrait que l'obligation de compensation ne s'applique pas aux régimes de retraite tant qu'une solution technique appropriée pour le transfert de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables n'a pas été mise au point par les contreparties centrales pour répondre à ce problème.
To avoid a likely negative impact of such a requirement on the retirement income of future pensioners, the clearing obligation should not apply to pension schemes until a suitable technical solution for the transfer of non-cash collateral as variation margins is developed by CCPs to address this problem.

Une telle solution pourrait, par exemple, s'avérer utile dans des cas exceptionnels de récidive d'infractions caractérisées, ou lorsqu'un État membre a pris toutes les mesures requises pour se conformer à l'arrêt mais que le résultat exigé n'intervient pas avant un certain temps.
This approach could, for example, be appropriate in exceptional cases of repeated confirmed infringements or when it is clear that a Member State has completed all of the necessary measures to conform with the judgment but some time needs to elapse before the required result is achieved

Néanmoins, il est actuellement difficile de prévoir dans quelle mesure une telle solution pourrait s'appliquer au Canada, car nous avons peu de compagnies aériennes et la plupart sont très petites.
However, at this time it is difficult to see how such a solution could work in Canada, which has very few airlines, most of which are very small.

Cela n'a jamais été une solution dans le passé, et il n'y a pas de raison de penser qu'une telle solution pourrait résoudre cette situation aujourd'hui.
That has never been a solution in the past, and there is no reason to believe this could resolve the situation today.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.