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Vertaling van "une telle recommandation était retenue " (Frans → Engels) :

Madame la présidente, si une telle recommandation était retenue et si un comité consultatif était mis sur pied et le projet de loi était adopté, nous pourrions confier au comité consultatif une première tâche, à savoir se pencher sur les questions de l'étiquetage et des substances contenues dans les produits.

Madam Chair, if that were a recommendation, and an advisory committee were created and the bill supported, we could ensure that the first pieces of work the advisory committee was asked to deal with would be the issues of labelling and substances in products.


La sixième recommandation était que l'on définisse plus clairement ce qu'il faut entendre par investissement aux termes de l'AMI et que cela reflète l'approche retenue dans le cadre de l'ALENA.

The sixth recommendation was that the definition of investment in the MAI should be clarified and should reflect the approach taken in the NAFTA.


Selon la Lettonie, la deuxième possibilité a été retenue, notamment parce qu'un prix plus élevé était proposé pour une telle cession.

According to Latvia, the second option was chosen, since, amongst other reasons, a better price was offered for an asset deal.


8.2.2. Les ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX recommandés par le constructeur conformément aux tableaux 1 et 2 de l’annexe 17, appendice 3, doivent être installés de manière telle que, portés correctement, ils fonctionnent de façon satisfaisante et réduisent le risque de lésion corporelle en cas d’accident.

8.2.2. The safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems recommended by the manufacturer according to Tables 1 and 2 of Annex 17 — Appendix 3, shall be so installed that they will work satisfactorily and reduce the risk of bodily injury in the event of an accident.


Si, en fait, le comité le recommande.et il est possible qu'il n'y ait pas du tout de recommandation concernant la rétroactivité, mais si une telle recommandation était faite, vous voulez simplement vous assurer que l'autorité pour le faire existe.

If in fact the committee recommends it.and there may not be any recommendation for a retroactive effect at all, but if the recommendation is made, you simply want to make sure that the authority exists.


La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.

If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.


c) la signification de toute recommandation émise (telle que "acheter", "vendre" ou "conserver"), le cas échéant l'horizon temporel de l'investissement auquel se rapporte la recommandation, est expliquée d'une manière adéquate et que tout avertissement approprié sur les risques (y compris une analyse de sensibilité des hypothèses retenues) est indiqué;

(c) the meaning of any recommendation made, such as buy, sell or hold, which may include the time horizon of the investment to which the recommendation relates, is adequately explained and any appropriate risk warning, including a sensitivity analysis of the relevant assumptions, indicated;


22) "tâches relatives aux radiocommunications": les tâches comprenant notamment, selon le cas, la veille, l'entretien ou les réparations techniques, conformément au règlement des radiocommunications, à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) telle qu'elle était en vigueur au 25 mai 1998 et, à la discrétion de chaque État membre, aux recommandations pertinentes de l'Organisation maritime internationale (OMI);

22". radio duties" shall include, as appropriate, watchkeeping and technical maintenance and repairs conducted in accordance with the Radio Regulations, the International Convention for the Safety of Life at Sea (1974), (SOLAS Convention) as in force on 25 May 1998 and, at the discretion of each Member State, the relevant recommendations of the International Maritime Organisation (IMO);


Cependant, la Commission a fait savoir qu'elle était prête à examiner la possibilité d'une exemption éventuelle en vertu de l'article 85 paragraphe 3 du Traité si une Recommandation harmonisant les principes tarifaires sans accord de prix, lui était notifiée, dans la mesure où une telle Recommandation pourrait apporter des avantages économiques tels que des tarifs plus étroitement liés aux coûts et plus transparents.

However, the Commission indicated that it was prepared to examine the possibility of an exemption under Article 85(3) of the Treaty upon notification of a Recommendation which would harmonize tariff principles without any price-fixing agreement insofar as this would bring economic advantages, for example by making tariffs more cost-related, and transparent and so benefiting users.


La Commission a laissé entendre que si une telle réforme était retenue et n’entraînait aucune détérioration de la situation au cours des deux années subséquentes, le gouvernement devrait ensuite envisager de réglementer le commerce du cannabis en le plaçant sous le contrôle strict de l’État.

The Commission suggested that, if such a reform was applied and there was no deterioration of the situation within two years, the government should then consider a regulation of the commerce of cannabis under the strict control of the state.


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