Traduction de «une telle législation pourrait servir » (Français → Anglais) :

Même lorsqu'une telle législation pourrait être orientée vers d'autres objectifs que ceux de la politique agricole commune, objectifs qui, en l'absence de dispositions spécifiques, seraient poursuivis sur la base de l'article 114 du traité FUE, elle peut comporter l'harmonisation de dispositions de droit national en ce domaine sans qu'il soit nécessaire de recourir à ce dernier article.
Even where such legislation could be directed to objectives other than those of the common agricultural policy, which, in the absence of specific provisions, would be pursued on the basis of Article 114 TFEU, it may involve the harmonisation of provisions of national law in that area without recourse to Article 114 being necessary.

Cette mesure législative pourrait servir de modèle à 50 autres négociations de traités en Colombie-Britannique.
The legislation will act as a template for up to 50 other treaty negotiations within British Columbia.

Je veux que tous les partis puissent participer à l'élaboration d'une stratégie nationale du tourisme, et cette mesure législative pourrait servir de point de départ.
I want all parties to be able to contribute to shaping a national tourism strategy, the genesis of which might just be part of this legislation.

24. se prononce en faveur d'un plan cohérent et précis de l'UE dans le domaine des langues, ainsi que d'une législation de l'UE en ce domaine; il est, en effet, nécessaire d'adopter un acte de l'UE relatif aux langues afin de fournir une base juridique aux droits linguistiques, tant collectifs qu'individuels; une telle législation pourrait servir d'assise pour élaborer un plan de l'UE dans le domaine des langues qui garantisse la diversité et les droits linguistiques;
24. Calls for a clear, coherent EU language plan and EU language legislation; there is a need for an EU language act to give a legal base to language rights both collectively and individually; on the basis of such legislation an EU language plan could be drawn up to ensure linguistic diversity and language rights;

Une telle initiative pourrait servir de motivation à de nombreux projets, à petite et à grande échelle, qui visent à promouvoir les connaissances sur les activités de l’UE et des députés européens afin d’accroître le flux d’informations tout en tenant compte des intérêts locaux.
Such a scheme could provide an incentive for numerous small- and large-scale schemes that are aimed at promoting information about the work of the EU and MEPs to create a greater flow of information with a localised interest taken into account.

Une telle initiative pourrait servir de motivation à de nombreux projets, à petite et à grande échelle, qui visent à promouvoir les connaissances sur les activités de l'UE et des députés européens afin d'accroître le flux d'informations tout en tenant compte des intérêts locaux.
Such a scheme could provide an incentive for numerous small- and large-scale schemes that are aimed at promoting information about the work of the EU and MEPs to create a greater flow of information with a localised interest taken into account.

Comme vous l’avez souligné, l’Union européenne légifère déjà, mais vous avez également laissé entendre que cette législation pourrait servir de base.
The EU already legislates, as you outlined in your remarks, but you also implied that this legislation was the basis that could be used.

Une telle communication pourrait servir de base à de futures délibérations du Conseil sur cette question".
Such a communication could form the basis of further Council deliberations on this topic.

Le sénateur Kinsella: Le ministre voudrait-il nous dire s'il pense qu'une telle politique pourrait servir l'intérêt public?
Senator Kinsella: Would the minister care to comment on whether or not such a policy might be in the public interest?

Je ne vois pas comment une telle structure pourrait servir les intérêts des anciens combattants.
I fail to see how this will serve the best interests of the veteran.