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Traduction de «une telle disposition réduirait considérablement » (Français → Anglais) :

Une telle fermeture réduirait considérablement les capacités de production du marché de l’Espace économique européen (EEE) des huiles naphténiques de base et des huiles naphténiques à usiner, qui sont utilisées dans un large éventail de produits (p. ex. caoutchouc industriel, adhésifs, engrais), ainsi que des huiles pour transformateurs, qui sont utilisées pour l’isolation des transformateurs ...[+++]

This would significantly reduce the production capacity in the European Economic Area (EEA) market for naphthenic base and process oils, which are used in a variety of products (e.g. industrial rubber, adhesives, fertilisers), and for transformer oils ('TFO'), which are used to insulate power transformers.


9. demande une révision urgente du règlement de Dublin par la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un système juridiquement contraignant permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, fondé sur une répartition obligatoire équitable, tenant compte par ailleurs des besoins et des préférences des demandeurs d'asile eux-mêmes; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; estime en outre qu'un te ...[+++]

9. Calls for an urgent review of the Dublin Regulation by establishing a permanent EU-wide legally binding system of distribution of asylum seekers between the Member States, based on fair, compulsory allocation, while taking into account the needs and preferences of asylum seekers themselves; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; considers a ...[+++]


22. prend acte du réexamen programmé du fonctionnement du règlement de Dublin en 2016 et de l'annonce du commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures selon laquelle le système de Dublin sera revu dès cette année; demande à la Commission d'étudier des alternatives au système actuel de Dublin, qui seraient plus équitables à la fois pour les États membres et les demandeurs d'asile; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives ...[+++]

22. Takes note of the scheduled review of the functioning of the Dublin Regulation in 2016 and of the announcement of the Commissioner for Migration and Home Affairs that the Dublin system will be reviewed already this year; calls on the Commission to explore alternatives to the current Dublin system which would be fairer to both Member States and asylum seekers; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; in addition, such a system would significant ...[+++]


Cela réduirait considérablement les nouvelles sources de capital et de crédit qui seraient mises à la disposition des PME.

That would significantly reduce the new capital and credit available to SMEs.


Sénateurs, avant que cette disposition soit ajoutée au code, la jurisprudence s'était déjà prononcée en ce sens et la haine était effectivement déjà considérée comme une circonstance aggravante, mais l'inscription d'une telle disposition dans le Code criminel renforce considérablement le message.

Senators, I can tell you that the jurisprudence was crystal clear before that codification took place and that motivation based upon hate was an aggravating feature on sentence, but the express inclusion of that provision as an aggravating feature in the Criminal Code sent a powerful message.


rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'appl ...[+++]

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice ...[+++]


Une telle disposition réduirait considérablement la charge de travail des juridictions.

This will reduce considerably the burden on the courts.


14. soutient la proposition de la Commission visant à établir une capacité européenne de réaction aux situations d'urgence, comprenant des dispositions pour garantir une meilleure prévisibilité de la disponibilité des ressources clés des États membres, notamment grâce à la mise en commun de ressources recensées au préalable, disponibles dans des délais convenus à l'avance, dont le déploiement reposera sur l'engagement pris par les États membres de mettre ces moyens à disposition sur une base volontaire pour les interventions de secours de l'Union en cas de catastrophe tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, aux niveaux national, ...[+++]

14. Supports the Commission's proposal to establish a European emergency response capacity, including arrangements to guarantee the more predictable availability of Member States' key assets, inter alia by setting up a pool of pre-identified assets, available within pre-agreed response times, to be deployed under a voluntary commitment by Member States to make those assets available on a voluntary basis for European disaster relief interventions both inside and outside the Union at national, regional and local level; takes the view t ...[+++]


L'imposition d'une obligation fiscale de 13 milliards de dollars aux familles et aux parents réduirait considérablement la portée des options de garde d'enfants à la disposition des familles et des parents.

To impose a $13 billion tax obligation on working families and on parents would dramatically diminish the scope of child care options available to those families and to those parents.


À notre avis, monsieur le président, cette disposition réduirait considérablement le pouvoir dissuasif de la disposition elle-même.

In our view, Mr. Chair, this provision would significantly reduce the deterrent effect of the provision itself.


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