Vertaling van "lumière des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conceptrice lumière | régisseuse lumière | concepteur lumière | concepteur lumière/conceptrice lumière
lighting designer and technician | theatre lighting designer | lighting designer | lighting designer & technician

générateur de lumière à diode électroluminescente | générateur de lumière à diodes électroluminescentes | générateur de lumière à DEL | générateur de lumière DEL | moteur de lumière à diode électroluminescente | moteur de lumière à diodes électroluminescentes | moteur de lumière à DEL | moteur de lumière DEL
light-emitting diode light engine | LED light engine | LLE | light-emitting diode light generator | LED light generator

disposition des lumières de la pompe à huile
oil-pump porting

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

technicienne lumière | technicien lumière | technicien lumière/technicienne lumière
lighting & audio technician | lighting technician coordinator | audio & lighting technician | lighting technician

lampe à lumière du jour | lampe lumière du soleil | lampe lumière solaire
daylight blue lamp | daylight lamp

ambiance [ éclairage artificiel d'appoint | éclairage d'appoint | lumière d'appoint | éclairage secondaire | lumière secondaire | éclairage complémentaire | lumière générale | éclairage d'ambiance | lumière d'ambiance ]
fill light [ fill base light | filler light | fill-in light | general illumination | general lighting | general light ]

lumière atténuée | lumière tamisée | lumière diminuée | lumière réduite
dimmed light

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission vérifie actuellement si les règles régissant les aides d'État applicables à l'efficacité énergétique doivent être adaptées à la lumière des dispositions figurant dans la directive relative à l'efficacité énergétique, afin de maintenir un cadre clair permettant l'octroi d'un soutien financier aux mesures liées à l'efficacité énergétique.
The Commission is reviewing whether the rules for state aid as applying to energy efficiency need to be adapted in light of the provisions of the EED to maintain a clear framework for allowing financial support for energy efficiency measures.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

L'enregistrement statistique constitue une étape distincte qui ne préjuge en rien de l'évaluation de ces contributions par la Commission à la lumière des dispositions pertinentes du pacte de stabilité et de croissance.
This statistical recording is a separate step and without prejudice to the Commission's assessment of such contributions under the relevant provisions of the Stability and Growth Pact.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.

23. demande à la Cour des comptes de revoir ses décisions internes concernant la coopération avec l'OLAF à la lumière des dispositions du nouveau statut des fonctionnaires, notamment pour ce qui est du droit de ses collaborateurs d'adresser directement des informations à l'OLAF; invite la Cour des comptes à lui transmettre une copie des dispositions actuellement en vigueur et des modifications effectuées;
23. Asks the Court of Auditors to review its internal decisions on cooperation with OLAF in the light of the provisions of the new Staff Regulations, in particular as regards the right of staff to approach OLAF with information directly; calls on the Court of Auditors to forward to Parliament a copy of the currently applicable provisions and the changes which have been made;

23. demande à la Cour des comptes de revoir ses décisions internes concernant la coopération avec l’OLAF à la lumière des dispositions du nouveau statut des fonctionnaires, notamment pour ce qui est du droit de ses collaborateurs d’adresser directement des informations à l’OLAF; invite la Cour des comptes à lui transmettre une copie des dispositions actuellement en vigueur et des modifications effectuées;
23. Asks the Court of Auditors to review its internal decisions on cooperation with OLAF in the light of the provisions of the new Staff Regulations, in particular as regards the right of staff to approach OLAF with information directly; calls on the Court of Auditors to forward to Parliament a copy of the currently applicable provisions and the changes which have been made;

AO. considérant que la possibilité pour des entités externes d'obtenir des informations génétiques personnelles implique le risque de nouvelles formes de discrimination qui soulèvent des problèmes liés au respect de la vie privée, à la confidentialité des données et au consentement éclairé de l'intéressé; considérant, en particulier, que ce risque doit être affronté à la lumière des dispositions existantes en matière de protection des données personnelles, telles que la légitimité du traitement, la limitation des finalités, les mesures de sécurité et les droits individuels réaffirmés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8),
AO. whereas the possibility of third parties obtaining personal genetic information entails the risk of new forms of discrimination, raising problems related to privacy, the confidentiality of data, and informed consent; whereas, notably, this risk must be dealt with on the basis of the existing personal data protection legislation, in relation to such aspects as the justification for treatment, the limitation of ends, security measures and the individual rights affirmed by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Article 8),

Les présents principes doivent être lus et interprétés à la lumière des dispositions (principes et exceptions pertinentes) de la directive 95/46/CE.
These data protection principles should be read and interpreted in the light of the provisions (principles and relevant exceptions) of Directive 95/46/EC.

34. En outre, le financement public de services d'intérêt économique général susceptible d'affecter les échanges doit être examiné à la lumière des dispositions spécifiques du traité sur les aides d'État, afin de voir s'il peut néanmoins être autorisé.
34. Moreover, public funding for services of general economic interest that may be liable to affect trade must be examined in the light of the specific provisions on State aid in the Treaty to see whether it is nevertheless permissible.