Traduction de «une telle disposition devrait permettre » (Français → Anglais) :

Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.
A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.

Une telle méthode devrait permettre de calculer les contributions annuelles selon un système proportionné, compte tenu du fait que l'autorité de résolution doit déterminer la contribution annuelle de chaque établissement de manière à atteindre le niveau cible annuel du dispositif de financement.
Such a methodology should allow for a proportionate system of annual contributions as, in determining the annual contribution of each institution, the resolution authority has to comply with an annual target level of the financing arrangement.

Une telle initiative devrait permettre de réunir un vaste éventail d’acteurs économiques publics et privés, d’Ukraine et de l’UE, les institutions financières internationales ainsi que le pays d’accueil, en vue de maximiser l'impact collectif de leur action et d'assurer aux Ukrainiens un avenir durable, démocratique et prospère.
This should bring together a wide range of private and public economic actors, Ukrainian and EU and IFIs together with the host country to maximise their collective impact and ensure a sustainable, democratic and prosperous future for the people of Ukraine.

Une telle évolution devrait permettre aux énergies renouvelables d'intégrer le marché de l'électricité pour y jouer le rôle escompté, et à de nouveaux types d'énergies renouvelables de se développer.
This should allow renewable energy to integrate and play its role in the electricity market and new forms of renewable energy to develop.

Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs.
In view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens, forward-looking Community legislation which is able to adapt to future forms of credit and which allows Member States the appropriate degree of flexibility in their implementation should help to establish a modern body of law on consumer credit.

Une telle harmonisation devrait permettre d'éliminer, sur le plan des échanges, les inconvénients résultant des divergences entre normes nationales.
Such harmonisation should, for the purposes of trade, eliminate the inconveniences resulting from differences between national standards.

Une telle méthode devrait permettre de sélectionner les actions précises à engager dans les différents champs de l'"Espace européen de la recherche".
A method of this kind should make it possible to select the specific activities to be embarked upon in the various fields of the European Research Area.

Une telle mesure devrait permettre selon le Commissaire Van Miert, d'accroître de manière importante la sécurité des enfants particulièrement vulnérables en cas d'accidents de voiture, alors que trois Etats membres seulement imposent actuellement le port de la ceinture de sécurité à l'arrière des véhicules.
Mr Van Miert believes that such a measure can substantially improve the safety of children, who are particularly vulnerable in car accidents; at present the wearing of rear seat belts is compulsory in just three Member States.

Une telle mesure devrait permettre à l'industrie communautaire d'avoir une marge bénéficiaire raisonnable.
Such an increase should allow the Community industry to reach a reasonable profit margin.

| | | | Une telle politique devrait permettre de faire passer le | | rythme de croissance tendanciel de la Communaute de 2,5%, | | comme prevu actuellement, a 3 ou 3,5% par an et de rendre | | cette croissance plus creatrice d'emplois.
| | | | Given a plausible margin of uncertainty as far as world | | developments are concerned, such a policy should make possible | | the achievement of an increase in the economic growth rate in | | the Community from its present level of 2.5% to an average of | | 3 -3.5% over the next few years and at the same time make | | growth much more employment-creating.