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Vertaling van "une telle campagne pourrait " (Frans → Engels) :

2. invite également la Commission à veiller à mieux faire connaître aux consommateurs et aux entreprises les instruments législatifs existants tels que le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ainsi que le règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées; propose à cet égard de faire participer les autorités nationales, les tribunaux, l'ordre des avocats et les chambres de commerce, les organisations de protection des consommateurs ...[+++]

2. Calls on the Commission, at the same time, to take immediate steps to ensure that consumers and businesses are made more aware of existing legislative instruments, such as Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure, Directive 2008/52/EC on certain aspects of mediation in civil and commercial matters and Regulation (EC) No 805/2004 creating a European Enforcement Order for uncontested claims; with that aim in view, proposes that national authorities, courts, bar associations and chambers of commerce, consumer advice bureaux, legal expenses insurers and other competent organisations should be involved in a comprehensive information campaign; calls for financial support to be provided for European and ...[+++]


25. souligne que, depuis 2008, les partis politiques au niveau européen ont été autorisés à utiliser les sommes reçues sous forme de subventions pour «le financement des campagnes menées (...) dans le cadre des élections au Parlement européen (...)»(article 8, troisième alinéa, du règlement sur le financement); souligne en outre, cependant, qu'il leur est interdit d'utiliser ces sommes pour «financer des campagnes référendaires»; est toutefois d'avis que si les partis politiques européens sont appelés à jouer un rôle politique au niveau européen, ils devraient avoir le droit de partic ...[+++]

25. Points out that since 2008 European political parties have been entitled to use sums received as grants for ‘financing campaigns conducted .in the context of the elections to the European Parliament’ (Article 8, third paragraph, of the Funding Regulation); also points out, however, that they are prohibited from using these sums for financing ‘referendum campaigns’; believes, however, that if European political parties are to play a political role at EU level, they should have the right to participate in such campaigns as long as the subject of the referendum has a direct link with issues concerning the European Union;


Une telle campagne pourrait, d’une part, informer les citoyens des règles et des exigences actuelles et à venir et, d’autre part, les inciter à obtenir un passeport ou d’autres documents approuvés.

Such a campaign could inform residents about current and future rules and requirements, and could encourage them to obtain a passport or other approved document.


Même l’établissement de critères clairs pour le déroulement d’une telle campagne ne garantit pas la protection face aux abus éventuels de cet instrument pas les eurosceptiques, pour qui collecter un million de signatures, grâce à des ressources financières importantes, pourrait ne pas constituer un problème majeur, comme l’a montré la dernière campagne électorale pour le Parlement européen.

Even the establishment of clear criteria for the course of such a campaign does not ensure protection from possible abuses of this instrument by Eurosceptics, for whom collecting a million signatures, with the use of significant financial resources, may not constitute a major problem, as the last European Parliament election campaign showed.


Même l’établissement de critères clairs pour le déroulement d’une telle campagne ne garantit pas la protection face aux abus éventuels de cet instrument pas les eurosceptiques, pour qui collecter un million de signatures, grâce à des ressources financières importantes, pourrait ne pas constituer un problème majeur, comme l’a montré la dernière campagne électorale pour le Parlement européen.

Even the establishment of clear criteria for the course of such a campaign does not ensure protection from possible abuses of this instrument by Eurosceptics, for whom collecting a million signatures, with the use of significant financial resources, may not constitute a major problem, as the last European Parliament election campaign showed.


Une telle expropriation pourrait constituer une perte énorme pour l'investisseur et il est parfois difficile d'obtenir une indemnisation juste. Par contre, l'investisseur canadien pourrait avoir insisté pour que l'entente d'investissement contienne une disposition sur les services d'arbitrage du CIRDI, ou bien le Canada pourrait avoir un traité d'investissement avec le gouvernement hôte faisant référence aux servics d'arbitrage du CIRDI. Dans un tel cas, lorsque le Canada ratifiera la Convention du CIRDI, l'investisseur canadien à qui appartient l'entrep ...[+++]

However, the Canadian investor may have insisted on an investment agreement with an ICSID arbitration clause before investing, or Canada may have an investment treaty with the host government making reference to ICSID arbitration.


25. confirme l'importance d'un suivi commun et d'une coordination au plan communautaire des campagnes visant à accroître l'information sur l'efficacité énergétique aux niveaux national et local, les États membres devant toutefois décider du déroulement de telles campagnes; regrette que la Commission n'inclue pas le secteur des transports dans la campagne visant à accroître la prise de conscience du public ainsi que dans la campagne initiale, dans la mesure où nos habitudes en matière de voyages et où le recours à la voiture devraient ...[+++]

25. Confirms that it is important to have common monitoring and coordination at Community level of campaigns to increase information about energy efficiency at national and local level but that the Member States should decide how to conduct the campaign; at the same time, regrets the fact that the Commission does not include the transport sector in the public awareness campaign and the campaign for take-off as our travel habits and car use should form part of a campaign to reduce energy use;


Comment un politicien fédéral pourrait-il alors participer à une telle campagne?

How could a federal politician then take part in such a campaign?


La campagne pourrait être prolongée en 1999.

The campaign might be extended in 1999.


Une telle campagne pourrait renseigner la population sur l'importance de l'industrie forestière au Canada, sur sa flexibilité et sur sa capacité d'innovation.

Such a campaign would inform the public of how important the forest industry is to Canada, how flexible it is and how innovative you can be with it is needed.




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une telle campagne pourrait ->

Date index: 2024-12-30
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